Ressources Humaines - Actualités

Ressources Humaines - Loi travail

La loi Travail est désormais applicable et impacte le quotidien des entreprises. Retrouvez toute l’actualité : durée du travail, congés spéciaux, négociation, santé au travail, IRP, détachement transnational etc. Suivez toutes les informations : les nouvelles mesures, les décrets d’application, et les dates d’entrées en vigueur.

Loi travail - Les articles des experts SVP


Loi Travail : questions/réponses sur le bulletin de paye électronique

Un projet de décret précise le nouveau régime juridique de la dématérialisation du bulletin de paie prévu par l'article 54 de la loi Travail*. Ce projet doit être soumis pour avis à la CNIL avant sa publication, prévue en novembre. Le dispositif entrera ensuite en vigueur dès le 1er janvier 2017. Avec ces nouveaux éléments, nous faisons le point sur les questions qui peuvent se poser ...


Loi Travail : questions/réponses sur les congés pour événements familiaux

Ressources Humaines / Loi travail 29 septembre 2016

La loi Travail* apporte quelques modifications sur les congés pour événements familiaux. Nous revenons cette semaine sur les questions posées aux experts en droit social de SVP.


Loi Travail : questions/réponses en matière de négociation collective

Ressources Humaines / Loi travail 23 septembre 2016

Cette semaine, nous vous proposons un retour sur les questions posées aux experts en droit social de SVP en matière de négociation collective suite à la publication de la loi Travail*.


Salariés du spectacle : un nouveau fonds pour favoriser l'emploi

Ressources Humaines / Loi travail 21 septembre 2016

Le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) a été présenté le 19 septembre 2016 par les ministres du Travail et de la Culture aux professionnels de la filière du spectacle. Ce nouveau fonds est destiné à financer neuf aides visant à favoriser l'emploi dans ce secteur.


Loi Travail : le compte personnel de formation (CPF) sera ouvert aux travailleurs indépendants

Ressources Humaines / Loi travail 20 septembre 2016

La loi Travail* prévoit l'ouverture du Compte personnel de formation (CPF) aux travailleurs indépendants à partir du 1er janvier 2018.


Les principaux textes sociaux du mois d'août 2016

Ressources Humaines / Loi travail 15 septembre 2016

Publication de la loi Travail, traitement des données du compte pénibilité, nouvelles modalités de transmission des déclarations de détachement ... Voici les principaux textes sociaux du mois d'août.


Loi Travail : mesures phares différées

Ressources Humaines / Loi travail 15 septembre 2016

Plusieurs mesures issues de la loi Travail* ne s'appliqueront qu'à partir d'une date fixée ultérieurement, ou bien sont conditionnées à la parution de décrets d'application.


Lutte contre le travail illégal : fin des anciennes cartes BTP le 15 septembre

Ressources Humaines / Loi travail 12 septembre 2016

Afin de lutter contre le travail illégal, la loi Macron* a créé une nouvelle carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics. Le décret n°2016-175 du 22 février 2016 (JO du 23 février) a fixé ses modalités de mise en oeuvre. Dans l'attente de sa mise en place, à compter du 15 septembre prochain, l'ancienne carte BTP ne sera plus délivrée.


Loi Travail : dates de publication des décrets

Ressources Humaines / Loi travail 09 septembre 2016

Publié un mois après l'adoption définitive de la loi Travail*, l'échéancier de mise en application de la loi prévoit la parution de nouveaux décrets dès septembre 2016.


Loi Travail : mesures phares immédiatement applicables

Ressources Humaines / Loi travail 07 septembre 2016

Si certaines mesures issues de la loi Travail* du 8 août 2016 publiée au JO du 9 août n'entreront en vigueur qu'une fois leurs décrets d'application parus, d'autres sont applicables dès le lendemain de la publication de la loi, c'est-à-dire depuis le 10 août dernier. Voici un panorama des mesures phares d'ores et déjà applicables dans les entreprises.