Ressources Humaines - Actualités

Ressources Humaines - Loi travail

La loi Travail est désormais applicable et impacte le quotidien des entreprises. Retrouvez toute l’actualité : durée du travail, congés spéciaux, négociation, santé au travail, IRP, détachement transnational etc. Suivez toutes les informations : les nouvelles mesures, les décrets d’application, et les dates d’entrées en vigueur.

Loi travail - Les articles des experts SVP


Loi Travail : questions/réponses sur le CPF suite à la parution du premier décret

La loi Travail* a mis en place le compte personnel d'activité (CPA) qui intègre notamment le compte personnel de formation (CPF). Le législateur a saisi cette occasion pour compléter les dispositions sur le CPF en élargissant le champ des bénéficiaires, en augmentant dans certains cas le nombre d'heures et en enrichissant les formations éligibles. Un décret du 12 octobre 2016** apporte des précisions sur la mise en oeuvre de ces dispositions qui entrent en vigueur au 1er janvier 2017.


Loi Travail : nouvelle procédure de restructuration des branches professionnelles

Le décret n°2016-1399 du 19 octobre 2016 paru au JO du 20 relatif à la procédure de restructuration des branches professionnelle met en application l'article 25 de la loi Travail*.


Loi Travail : nouvelle articulation des normes en droit du travail

La question de l'articulation des normes en droit du travail est fondamentale. Tout récemment, elle a été au coeur des débats suscités par la loi Travail*. Ce texte donne plus de poids au dialogue social et renforce la portée de l'accord d'entreprise et de groupe. Aussi, l'articulation des accords collectifs conclus aux différents niveaux de négociation est redéfinie. Nous vous proposons de faire le point sur cette thématique sous la forme de questions/réponses.


Loi Travail : questions/réponses sur le bulletin de paye électronique

Un projet de décret précise le nouveau régime juridique de la dématérialisation du bulletin de paie prévu par l'article 54 de la loi Travail*. Ce projet doit être soumis pour avis à la CNIL avant sa publication, prévue en novembre. Le dispositif entrera ensuite en vigueur dès le 1er janvier 2017. Avec ces nouveaux éléments, nous faisons le point sur les questions qui peuvent se poser ...


Loi Travail : questions/réponses sur les congés pour événements familiaux

Ressources Humaines / Loi travail 29 septembre 2016

La loi Travail* apporte quelques modifications sur les congés pour événements familiaux. Nous revenons cette semaine sur les questions posées aux experts en droit social de SVP.


Loi Travail : questions/réponses en matière de négociation collective

Ressources Humaines / Loi travail 23 septembre 2016

Cette semaine, nous vous proposons un retour sur les questions posées aux experts en droit social de SVP en matière de négociation collective suite à la publication de la loi Travail*.


Salariés du spectacle : un nouveau fonds pour favoriser l'emploi

Ressources Humaines / Loi travail 21 septembre 2016

Le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) a été présenté le 19 septembre 2016 par les ministres du Travail et de la Culture aux professionnels de la filière du spectacle. Ce nouveau fonds est destiné à financer neuf aides visant à favoriser l'emploi dans ce secteur.


Loi Travail : le compte personnel de formation (CPF) sera ouvert aux travailleurs indépendants

Ressources Humaines / Loi travail 20 septembre 2016

La loi Travail* prévoit l'ouverture du Compte personnel de formation (CPF) aux travailleurs indépendants à partir du 1er janvier 2018.


Les principaux textes sociaux du mois d'août 2016

Ressources Humaines / Loi travail 15 septembre 2016

Publication de la loi Travail, traitement des données du compte pénibilité, nouvelles modalités de transmission des déclarations de détachement ... Voici les principaux textes sociaux du mois d'août.


Loi Travail : mesures phares différées

Ressources Humaines / Loi travail 15 septembre 2016

Plusieurs mesures issues de la loi Travail* ne s'appliqueront qu'à partir d'une date fixée ultérieurement, ou bien sont conditionnées à la parution de décrets d'application.