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Ressources Humaines - Loi travail

La loi Travail est désormais applicable et impacte le quotidien des entreprises. Retrouvez toute l’actualité : durée du travail, congés spéciaux, négociation, santé au travail, IRP, détachement transnational etc. Suivez toutes les informations : les nouvelles mesures, les décrets d’application, et les dates d’entrées en vigueur.

Loi travail - Les articles des experts SVP


Lutte contre le travail illégal : fin des anciennes cartes BTP le 15 septembre

Ressources Humaines / Loi travail 12 septembre 2016

Afin de lutter contre le travail illégal, la loi Macron* a créé une nouvelle carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics. Le décret n°2016-175 du 22 février 2016 (JO du 23 février) a fixé ses modalités de mise en oeuvre. Dans l'attente de sa mise en place, à compter du 15 septembre prochain, l'ancienne carte BTP ne sera plus délivrée.


Loi Travail : dates de publication des décrets

Ressources Humaines / Loi travail 09 septembre 2016

Publié un mois après l'adoption définitive de la loi Travail*, l'échéancier de mise en application de la loi prévoit la parution de nouveaux décrets dès septembre 2016.


Loi Travail : mesures phares immédiatement applicables

Ressources Humaines / Loi travail 07 septembre 2016

Si certaines mesures issues de la loi Travail* du 8 août 2016 publiée au JO du 9 août n'entreront en vigueur qu'une fois leurs décrets d'application parus, d'autres sont applicables dès le lendemain de la publication de la loi, c'est-à-dire depuis le 10 août dernier. Voici un panorama des mesures phares d'ores et déjà applicables dans les entreprises.


Loi Travail : la lutte contre le détachement illégal renforcée

Ressources Humaines / Loi travail 02 septembre 2016

Les articles 105 et suivants de la loi Travail* du 8 août 2016 publiée au JO du 9 revoient les règles de contrôle du détachement des salariés. De nouvelles obligations et sanctions pèsent sur les maîtres d'ouvrage ou donneurs d'ordre.


Loi Travail : le volet temps de travail

Le 8 août, la loi Travail* a été publiée. La numérotation des articles a été changée suite à son adoption et le très controversé article 2 est ainsi devenu l'article 8. Quelles sont les principales mesures adoptées en matière de temps de travail ?


Loi Travail : renforcement de la restructuration des branches professionnelles

Plusieurs mesures issues de la loi Travail* du 8 août 2016 publiée au JO du 9 vont permettre d'accélérer le mouvement de restructuration des branches professionnelles. D'autres mesures** définissent le rôle des branches en réaménageant par ailleurs la mesure de leur représentativité.


Les modifications apportées à la loi Travail pour sa publication

Publiée au Journal officiel du 9 août 2016 en même temps que la Loi Travail*, la décision** du Conseil constitutionnel du 4 août validait l'essentiel de la loi. Certaines dispositions ont toutefois été censurées. Nous revenons avec vous sur les mesures sociales supprimées impactant particulièrement les entreprises.


Premier décret de la loi Travail : l'aide à la recherche du premier emploi

Le jour de la parution de la loi Travail*, le 9 août, un décret et un arrêté ont été publiés au Journal officiel. Le décret n° 2016-1089 et l'arrêté du 8 août 2016 apportent des précisions sur l'aide à la recherche du premier emploi, mesure de l'article 50 de la loi Travail.


La loi Travail est publiée

Après plus de quatre mois de débats, la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est publiée au Journal officiel ce mardi 9 août 2016.


Loi Travail : le Conseil constitutionnel s'est prononcé

Par la décision n°2016-736 DC du 4 août 2016, le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi Travail. Sa publication est donc attendue dans les prochains jours.