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Ressources Humaines - Actualités

Ressources Humaines - Loi travail

La loi Travail est désormais applicable et impacte le quotidien des entreprises. Retrouvez toute l’actualité : durée du travail, congés spéciaux, négociation, santé au travail, IRP, détachement transnational etc. Suivez toutes les informations : les nouvelles mesures, les décrets d’application, et les dates d’entrées en vigueur.

Loi travail - Les articles des experts SVP


Plateformes de mise en relation électronique : responsabilité sociale

Le décret n°2017-774 du 4 mai 2017 publié au JO du 6 mai fixe les conditions d'application de la responsabilité sociale des plateformes collaboratives.

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Loi Travail : parution de plusieurs textes d'application

Plusieurs mesures règlementaires d'application de la loi Travail* ont été publiées ces dernières semaines. Nous vous proposons de faire le point sur celles immédiatement applicables. Les mesures dont l'application est différée feront l'objet d'une prochaine publication.

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Travail détaché : renforcement des obligations des maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre

Le décret n°2017-825 du 5 mai 2017 publié au JO du 7 mai renforce les règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales.

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Travail saisonnier : ancienneté et reconduction du contrat de travail

Une ordonnance du 27 avril 2017* et un rapport relatifs à la prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier et à leur reconduction ont été publiés au Journal officiel du 28 avril 2017.

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Loi Travail : Webactu sur les congés et la durée du travail - réponses aux questions posées

La loi Travail* a apporté quelques modifications en matière de congés et de durée du travail. Suite à la Webactu que nous avons organisée le 16 mars dernier sur ces thèmes, nous apportons des réponses aux questions qui nous ont été posées.

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Concertation sur le télétravail : le programme est fixé

La loi Travail* prévoit la mise en place d'une concertation sur le télétravail par les partenaires sociaux. Les premières discussions ont débuté en janvier. L'agenda et le programme de cette concertation ont été définis le 6 mars dernier.

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Refondation du code du travail : des préconisations à destination du prochain gouvernement

France Stratégie présente, dans un communiqué du 7 mars 2017, la mission confiée par le gouvernement relative à la mise en place de la commission prévue à l'article 1er de la loi Travail*. Cet article prévoit la mise en place d'une commission qui sera chargée de la recodification du code du travail.

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Loi Travail : Webactu sur les mesures pour l'emploi – réponses aux questions posées

La loi Travail* a apporté quelques modifications au code du travail afin de favoriser l'emploi : tantôt adaptant certaines dispositions existantes (ex : le motif économique du licenciement), tantôt créant de nouvelles mesures (ex : les accords de préservation et de développement de l'emploi). Voici les réponses à une sélection de questions posées suite à la Webactu organisée à ce sujet jeudi 2 mars.

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Loi Travail : Webactu sur la réforme de l'inaptitude - réponses aux questions posées

Ressources Humaines / Loi travail 10 février 2017

La loi Travail* a modifié en profondeur les règles applicables en matière d'inaptitude physique du salarié. Suite à la Webactu que nous avons organisée le 2 février dernier relative à la réforme de l'inaptitude physique issue de la loi Travail, nous apportons des réponses aux questions qui nous ont été posées.

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Loi Travail : le référendum en matière de négociation collective précisé par décret

Ressources Humaines / Loi travail 20 janvier 2017

La loi Travail*, favorisant le principe de l'accord majoritaire, a prévu une alternative par défaut. Il s'agit de l'accord minoritaire validé par référendum. De la même manière, les accords signés avec des élus ou salariés mandatés doivent être approuvés par la majorité des salariés, comme l'avait prévu la loi Rebsamen**. Le décret n°2016-1797 du 20 décembre 2016 définit les conditions de la consultation des salariés dans le cadre de ces négociations.

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