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Ressources Humaines - Actualités

Ressources Humaines - Loi travail

La loi Travail est désormais applicable et impacte le quotidien des entreprises. Retrouvez toute l’actualité : durée du travail, congés spéciaux, négociation, santé au travail, IRP, détachement transnational etc. Suivez toutes les informations : les nouvelles mesures, les décrets d’application, et les dates d’entrées en vigueur.

Loi travail - Les articles des experts SVP


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 juillet 2018

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juin 2018 ont été publiés au JORF du 24 mai 2018.

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Retour à la TVA sur marge pour les cessions de terrains issus de divisions

Le Gouvernement revient sur sa doctrine concernant la taxation à la TVA sur marge des terrains revendus après division.

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Protection sociale : salariés des professions agricoles

Le CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) a publié le 22 mai 2018 une fiche pratique sur le régime français de protection sociale des salariés des professions agricoles.

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Salon Automatica à Munich – juin 2018

Cette manifestation se tiendra du 19 au 22 juin 2018 à Munich. Elle présentera une offre mondiale en robotique industrielle, en installations de montage, en solutions d'assemblage intégrées. Plus de 45 000 visiteurs sont attendus sur 66000 m² d'espaces occupés par près de 830 exposants provenant de plus de 45 pays.

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Élections : rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales

Décret précisant les conditions dans lesquelles les électeurs sont inscrits ou radiés des listes électorales, et les conditions dans lesquelles les listes électorales sont établies.

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Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet - Ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018

Objectifs : " assurer la compatibilité de la législation (...) avec les deux règlements de l'Union européenne formant le " paquet brevet "" et "mettre en œuvre l'accord sur la juridiction unifiée du brevet signé à Bruxelles le 19 février 2013 ", ratifié par la France en 2014.

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DSN : deux fiches pratiques

Le site de la DSN publie deux actualités datées 17 et 18 mai relatives aux procédures de déclaration du prélèvement à la source et de la participation.

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Que doit contenir une délibération instituant la taxe de séjour ? Les éléments indispensables

La taxe de séjour peut être instituée soit par l'établissement public de coopération intercommunale, soit par une commune. La délibération doit définir a minima le régime de la taxe, les tarifs applicables, ainsi que la période de perception.

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Avocat - barreaux d’États non membres de l'UE - consultation juridique et rédaction d'actes sous seing privé pour autrui

Ordonnance n° 2018-310 du 27 avril 2018 - JO du 28 avril 2018 - texte n° 22

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Internet : lettre recommandée électronique

Modalités d'application de l'article 93 de la loi pour une République numérique.

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