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Ressources Humaines - Loi travail

La loi Travail est désormais applicable et impacte le quotidien des entreprises. Retrouvez toute l’actualité : durée du travail, congés spéciaux, négociation, santé au travail, IRP, détachement transnational etc. Suivez toutes les informations : les nouvelles mesures, les décrets d’application, et les dates d’entrées en vigueur.

Loi travail - Les articles des experts SVP


Loi Travail : la lutte contre le détachement illégal renforcée

Ressources Humaines / Loi travail 02 septembre 2016

Les articles 105 et suivants de la loi Travail* du 8 août 2016 publiée au JO du 9 revoient les règles de contrôle du détachement des salariés. De nouvelles obligations et sanctions pèsent sur les maîtres d'ouvrage ou donneurs d'ordre.


Loi Travail : le volet temps de travail

Le 8 août, la loi Travail* a été publiée. La numérotation des articles a été changée suite à son adoption et le très controversé article 2 est ainsi devenu l'article 8. Quelles sont les principales mesures adoptées en matière de temps de travail ?


Loi Travail : renforcement de la restructuration des branches professionnelles

Plusieurs mesures issues de la loi Travail* du 8 août 2016 publiée au JO du 9 vont permettre d'accélérer le mouvement de restructuration des branches professionnelles. D'autres mesures** définissent le rôle des branches en réaménageant par ailleurs la mesure de leur représentativité.


Les modifications apportées à la loi Travail pour sa publication

Publiée au Journal officiel du 9 août 2016 en même temps que la Loi Travail*, la décision** du Conseil constitutionnel du 4 août validait l'essentiel de la loi. Certaines dispositions ont toutefois été censurées. Nous revenons avec vous sur les mesures sociales supprimées impactant particulièrement les entreprises.


Premier décret de la loi Travail : l'aide à la recherche du premier emploi

Le jour de la parution de la loi Travail*, le 9 août, un décret et un arrêté ont été publiés au Journal officiel. Le décret n° 2016-1089 et l'arrêté du 8 août 2016 apportent des précisions sur l'aide à la recherche du premier emploi, mesure de l'article 50 de la loi Travail.


La loi Travail est publiée

Après plus de quatre mois de débats, la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est publiée au Journal officiel ce mardi 9 août 2016.


Loi Travail : le Conseil constitutionnel s'est prononcé

Par la décision n°2016-736 DC du 4 août 2016, le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi Travail. Sa publication est donc attendue dans les prochains jours.


Loi Travail : focus sur le portage salarial

Ni les trois recours au " 49-3 ", ni les passages successifs devant le Sénat n'ont conduit à modifier le texte initialement proposé par le gouvernement au sujet du portage salarial. Quelles sont les grandes lignes de la règlementation en matière de portage salarial, une fois la loi travail définitivement adoptée*? Le Conseil constitutionnel n'ayant pas été saisi à ce sujet, le texte a vocation à s'appliquer dans ces termes dès sa publication.


Les principaux textes sociaux du mois de juin 2016

Session extraordinaire des parlementaires, mise en application du compte pénibilité, cotisation vieillesse des stagiaires ... Voici les principales actualités sociales du mois de juin.


Loi Travail : mesures d'adaptation du droit du travail à l'ère du numérique

Un chapitre de la loi* de " modernisation du droit du travail " (dite " loi Travail ") est consacré à l' " adaptation du droit du travail à l'ère du numérique ". Voici les mesures ainsi prévues par le texte adopté définitivement le 21 juillet. Le Conseil constitutionnel n'ayant pas été saisi à ce sujet, le texte a vocation à s'appliquer dans ces termes dès sa publication (maximum 1 mois après la saisine du Conseil Constitutionnel).