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Ressources Humaines - Loi travail

La loi Travail est désormais applicable et impacte le quotidien des entreprises. Retrouvez toute l’actualité : durée du travail, congés spéciaux, négociation, santé au travail, IRP, détachement transnational etc. Suivez toutes les informations : les nouvelles mesures, les décrets d’application, et les dates d’entrées en vigueur.

Loi travail - Les articles des experts SVP


Loi Travail : les nouveaux contours de l'inaptitude

Après l'utilisation pour la troisième fois de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, le texte* de 123 articles, dans sa version de début juillet, a été adopté le 21 juillet à 16h30, aucune motion de censure n'ayant été déposée. Voici un tour d'horizon sur l'inaptitude physique. A retenir : une harmonisation et une simplification des procédures applicables.


Loi Travail : adoption à l'Assemblée nationale et recours devant le Conseil Constitutionnel

Suite à un nouveau recours à l'article 49-3 de la Constitution et sans dépôt d'une motion de censure, le projet de loi Travail* a été définitivement adopté le jeudi 21 juillet par l'Assemblée Nationale. Un recours a été déposé le même jour auprès du Conseil Constitutionnel.


Projet de loi Travail : les principales nouveautés en matière de congés payés

Pour la seconde fois, le Gouvernement a eu recours au 49-3. Aucune motion de censure n'ayant été déposée, le projet de loi Travail* a été adopté sans vote le 6 juillet. L'article 2 réécrit les dispositions relatives aux congés payés selon la nouvelle architecture du Code du travail (ordre public, champ de la négociation et dispositions supplétives) et consacre la primauté des accords d'entreprise. Quelles sont les nouveautés apportées ?


Projet de loi travail : nouveau recours au 49-3

Après échec de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi travail, celui-ci devait être examiné en deuxième lecture par l'Assemblée nationale à partir du 5 juillet. A l'ouverture des débats, le Premier ministre a annoncé qu'en application de l'article 49-3 de la Constitution il engageait la responsabilité du gouvernement sur ce projet.


Projet de loi Travail : mesures phares en faveur de l'emploi

Le projet de loi Travail contient plusieurs types de dispositions visant à fluidifier le marché du travail. Le panorama de ces mesures a évolué depuis le projet initial du gouvernement*. Quel est le sort des principales actions de nature à booster l'embauche à ce stade de l'évolution du projet de loi, c'est-à-dire suite à la nouvelle intervention du 49-3 ?


Projet de loi Travail : la version remaniée du Sénat

Les sénateurs ont adopté le projet de loi Travail* le 28 juin 2016. Indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, participation, durée légale … Voici notre rétrospective des principales dispositions adoptées par le Sénat.


Projet de loi Travail: le compte personnel d'activité avant son examen par le Sénat

Le projet de loi Travail, dans son volet dédié à la sécurisation des parcours professionnels, crée le compte personnel d'activité (CPA). Cette mesure phare pour le gouvernement, objet de l'article 21 du projet de loi, a été enrichie et amendée par l'Assemblée nationale suite au 49-3*. La Commission du Sénat modifie certaines de ses composantes jugeant le texte trop ambitieux et complexe.


Les parlementaires convoqués en session extraordinaire dès le 1er juillet

Par la publication du décret du 17 juin 2016 (JO du 18 juin), le Parlement est convoqué en session extraordinaire à partir du vendredi 1er juillet 2016 afin d'examiner ou poursuivre l'examen de certains textes durant l'été.


1ère lecture du Sénat sur le projet de loi Travail

Après examen et refonte de plusieurs grands articles par la commission du Sénat, le projet de loi Travail est discuté en séance publique par les sénateurs depuis le 13 juin.


Projet de loi Travail : le volet temps de travail de l'article 2 réécrit

Le 1er juin, la Commission des affaires sociales du Sénat a examiné le projet de loi*. Sur les 411 amendements déposés, 201 ont été adoptés. L'article 2, qui fait l'objet de nombreux débats, a été profondément modifié, notamment sur les mesures relatives à la durée du travail.