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Ressources Humaines - Loi travail

La loi Travail est désormais applicable et impacte le quotidien des entreprises. Retrouvez toute l’actualité : durée du travail, congés spéciaux, négociation, santé au travail, IRP, détachement transnational etc. Suivez toutes les informations : les nouvelles mesures, les décrets d’application, et les dates d’entrées en vigueur.

Loi travail - Les articles des experts SVP


Les parlementaires convoqués en session extraordinaire dès le 1er juillet

Par la publication du décret du 17 juin 2016 (JO du 18 juin), le Parlement est convoqué en session extraordinaire à partir du vendredi 1er juillet 2016 afin d'examiner ou poursuivre l'examen de certains textes durant l'été.


1ère lecture du Sénat sur le projet de loi Travail

Après examen et refonte de plusieurs grands articles par la commission du Sénat, le projet de loi Travail est discuté en séance publique par les sénateurs depuis le 13 juin.


Projet de loi Travail : le volet temps de travail de l'article 2 réécrit

Le 1er juin, la Commission des affaires sociales du Sénat a examiné le projet de loi*. Sur les 411 amendements déposés, 201 ont été adoptés. L'article 2, qui fait l'objet de nombreux débats, a été profondément modifié, notamment sur les mesures relatives à la durée du travail.


Projet de loi Travail : un nouveau paysage des IRP

Dans le but de « favoriser la culture du dialogue et de la négociation », des règles de négociation plus souples ont été créées par le projet de loi Travail*. Dans cet objectif, il est prévu de donner plus de moyens aux élus**. A l'occasion du passage du texte devant le Sénat le 1er juin, le paysage de la représentation élue du personnel est encore modifié. Le dialogue social se trouve-t-il plus renforcé ?


Modification du projet de loi Travail par la commission du Sénat

Certains amendements examinés et adoptés mercredi 1er juin par la Commission des affaires sociales du Sénat, modifient en profondeur le projet de loi Travail.


Le projet de loi Travail renforce la place des accords de groupe et interentreprises

Le projet de loi Travail* donne priorité à la négociation d'entreprise sauf en cas d'accord de groupe et interentreprises. Ainsi, dans les groupes, en cas de conclusion d'un accord, ses dispositions pourront se substituer à celles des accords d'entreprises existants et à venir.


Nouveau plan de lutte contre le travail illégal

Le 30 mai 2016, le Premier ministre a présidé la Commission nationale de lutte contre le travail illégal et contre la fraude au détachement. Un nouveau plan national de lutte contre le travail illégal a été présenté.


Projet de loi Travail : une négociation collective en réforme

Le projet de loi Travail* compte désormais pas moins de 224 pages. Une quarantaine est consacrée à la réforme de la négociation collective, ce qui lui donne une place centrale. Les accords majoritaires vont progressivement devenir la règle au niveau de l'entreprise.


Projet de loi Travail : focus sur le licenciement économique

La motion de censure déposée suite au recours au 49-3 ayant été rejetée par l'Assemblée nationale le 12 mai dernier, le projet de loi Travail amendé par le gouvernement est donc adopté sans vote en première lecture. La règlementation du licenciement économique est remaniée dans cette nouvelle mouture du texte. Existe-t-il des modifications substantielles ?


Projet de loi Travail : adoption du texte en première lecture

Le gouvernement a recouru à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de loi Travail en première lecture. La motion de censure a été rejetée hier lors d'un vote à l'Assemblée nationale.