Ressources Humaines - Actualités

Ressources Humaines - Loi travail

La loi Travail est désormais applicable et impacte le quotidien des entreprises. Retrouvez toute l’actualité : durée du travail, congés spéciaux, négociation, santé au travail, IRP, détachement transnational etc. Suivez toutes les informations : les nouvelles mesures, les décrets d’application, et les dates d’entrées en vigueur.

Loi travail - Les articles des experts SVP


Concertation sur le télétravail : le programme est fixé

La loi Travail* prévoit la mise en place d'une concertation sur le télétravail par les partenaires sociaux. Les premières discussions ont débuté en janvier. L'agenda et le programme de cette concertation ont été définis le 6 mars dernier.

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Refondation du code du travail : des préconisations à destination du prochain gouvernement

France Stratégie présente, dans un communiqué du 7 mars 2017, la mission confiée par le gouvernement relative à la mise en place de la commission prévue à l'article 1er de la loi Travail*. Cet article prévoit la mise en place d'une commission qui sera chargée de la recodification du code du travail.

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Loi Travail : Webactu sur les mesures pour l'emploi – réponses aux questions posées

La loi Travail* a apporté quelques modifications au code du travail afin de favoriser l'emploi : tantôt adaptant certaines dispositions existantes (ex : le motif économique du licenciement), tantôt créant de nouvelles mesures (ex : les accords de préservation et de développement de l'emploi). Voici les réponses à une sélection de questions posées suite à la Webactu organisée à ce sujet jeudi 2 mars.

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Loi Travail : Webactu sur la réforme de l'inaptitude - réponses aux questions posées

Ressources Humaines / Loi travail 10 février 2017

La loi Travail* a modifié en profondeur les règles applicables en matière d'inaptitude physique du salarié. Suite à la Webactu que nous avons organisée le 2 février dernier relative à la réforme de l'inaptitude physique issue de la loi Travail, nous apportons des réponses aux questions qui nous ont été posées.

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Loi Travail : le référendum en matière de négociation collective précisé par décret

Ressources Humaines / Loi travail 20 janvier 2017

La loi Travail*, favorisant le principe de l'accord majoritaire, a prévu une alternative par défaut. Il s'agit de l'accord minoritaire validé par référendum. De la même manière, les accords signés avec des élus ou salariés mandatés doivent être approuvés par la majorité des salariés, comme l'avait prévu la loi Rebsamen**. Le décret n°2016-1797 du 20 décembre 2016 définit les conditions de la consultation des salariés dans le cadre de ces négociations.

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Loi Travail : la restructuration des branches a commencé

Ressources Humaines / Loi travail 13 janvier 2017

Un arrêté du 5 janvier publié au Journal officiel du 12 procède à la fusion de neufs conventions collectives. Cette restructuration des branches a été mise en place par la loi Travail et précisée par son décret du 15 novembre 2016*.

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Loi Travail : lancement du CPA

Ressources Humaines / Loi travail 12 janvier 2017

Plusieurs décrets ont été publiés en décembre 2016 permettant l'entrée en vigueur du Compte Personnel d'Activité (CPA)*. Officiellement lancé ce jeudi 12 janvier 2017, des mesures étaient attendues, notamment sur les garanties relatives aux traitements des données à caractère personnel et sur le fonctionnement du compte d'engagement citoyen (CEC). Faisons un point sur l'ensemble de ces précisions.

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Lancement du Compte personnel d'activité (CPA)

Ressources Humaines / Loi travail 11 janvier 2017

Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le Compte personnel d'activité (CPA) sera lancé officiellement demain 12 janvier. Mis en place par la loi Travail*, il regroupe le Compte prévention pénibilité (C3P), le compte personnel de formation (CPF) et le Compte d'engagement citoyen (CEC).

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Loi Travail : sept régions vont expérimenter l'apprentissage jusqu'à 30 ans

Ressources Humaines / Loi travail 09 janvier 2017

Le décret n°2016-1998 du 30 décembre 2016 publié au JO du 31 fixe la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations relatives à l'affectation de la taxe d'apprentissage et à l'extension de l'apprentissage jusqu'à 30 ans.

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Loi Travail : la réforme de l'inaptitude physique précisée

Ressources Humaines / Loi travail 05 janvier 2017

Le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016* précise les dispositions de la loi Travail** relatives à la réforme de la médecine du travail et à l'inaptitude physique.Nous vous présentons les modifications relatives à l'examen de reprise, à la procédure d'inaptitude physique et à la contestation des avis médicaux. Les mesures concernant la nouvelle visite d'information et de prévention sont publiées dans un article du 4 janvier 2017***.

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