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Normes et réglementation - Actualités

Normes et réglementation - Objectif qualité

Process qualité et normes de qualité appliqués à une filière professionnelle (agro alimentaire, santé...): une présentation synthétique et concrète des démarches et des obligations mises en perspective par les commentaires de nos experts.

Objectif qualité - Les articles des experts SVP


Publication de la norme ISO 20400 sur les achats responsables

Après plus de trois ans de travaux sous l'impulsion de la France, la norme internationale ISO 20400 sur les achats responsables a été adoptée par les pays participants et publiée en février dernier. Basée sur la norme française NF X50-135 d'août 2012, cette norme permettra d'appliquer au processus d'achats le concept de responsabilité sociétale dont les lignes directrices ont été définies par la norme ISO 26000, et d'uniformiser les principes applicables par toutes les parties prenantes.

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Une nouvelle norme ISO pour aider les collectivités à promouvoir le développement durable

L'International Standard Organisation (ISO) a publié récemment une nouvelle norme, l'ISO 37101, spécialement conçue pour aider les collectivités à définir leurs objectifs de développement durable et à établir une stratégie pour les atteindre.

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Qualité de la formation : le CNEFOP publie les listes de labels et certifications référencés

Le CNEFOP - Conseil National de l'Emploi, de la Formation et de l'Orientation Professionnelle a rendu publique le 7 juin les premières listes des certifications et labels conformes au décret " qualité " du 30 juin 2015.

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Accréditation, certification : toujours des confusions, mais un but commun, instaurer la confiance

Lorsqu'il s'agit pour une entreprise d'instaurer auprès de ses clients de la confiance dans les prestations réalisées, il se pose alors la question du choix entre une accréditation sur la base d'une norme de la série ISO /CEI 17025 et une certification de son système qualité suivant une norme de type ISO 9001 : 2015.

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Plateformes en ligne et droit de la consommation : publication d'un décret

Un décret d'application de la loi Hamon a été publié le 24 avril 2016.

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Evolutions des normes qualité, sécurité et environnement (QSE)

Les normes ISO 9001 et ISO 14001 relatives aux systèmes de management de la qualité et de l'environnement ont évolué en 2015. Les changements majeurs portent sur la modification de la structure des normes, l'intégration d'exigences relatives à l'analyse du contexte de l'entreprise et à la maîtrise des risques et des opportunités. Plus axées sur la performance, ces normes s'inscrivent mieux dans le contexte actuel des entreprises en rejoignant des piliers communs à l'intelligence économique

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Une norme ISO sur les achats responsables en cours d'élaboration

La future norme internationale ISO 20400 sur les achats responsables, actuellement en consultation publique, devrait voir le jour vers la mi-2017. Basée sur la norme française NF X50-135 d'août 2012, cette norme permettra d'appliquer au processus d'achats le concept de responsabilité sociétale dont les lignes directrices ont été définies par la norme ISO 26000, et d'uniformiser les principes applicables par toutes les parties prenantes.

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Un label " Bâtiment Bas Carbone " pour le secteur du bâtiment en 2016

A l'occasion de son lancement en octobre dernier, l'association pour le développement du bâtiment bas carbone (BBCA) a annoncé la création d'un label " Bâtiment Bas Carbone " dès le printemps 2016. Ce nouveau label viendra compléter les dispositifs d'évaluation de la performance environnementale déjà existants dans ce secteur tels que HQE, BBC et RT 2012.

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La surveillance de la qualité de l'air intérieur : report de la date de mise en application

Comme il a été annoncé par Madame le ministre, le décret 2015-1000 du 17 août 2015 a repoussé, à 2018, la surveillance périodique de la qualité de l'air dans les établissements recevant des enfants de moins de 6 ans. Les dates de surveillance, pour les autres types d'établissements, sont maintenues.

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Publication de la nouvelle norme ISO 14001 : 2015

La nouvelle version de la norme ISO 14001, norme de système de management environnemental la plus reconnue au monde avec plus de 300 000 entreprises certifiées, sera publiée dans le courant du mois de septembre 2015. Cette nouvelle version qui introduit le concept de management stratégique de l'environnement, permettra aux organisations de mettre en place une politique environnementale spécifique au contexte de l'entreprise.

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