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Ressources Humaines - Actualités

Ressources Humaines - Ordonnances Macron

Les ordonnances Macron vont impacter le quotidien des entreprises. Suivez toute l'actualité de la réforme : une nouvelle articulation de l’accord d'entreprise et de l'accord de branche, l'élargissement de la négociation collective, la simplification et le renforcement du dialogue social avec la fusion des IRP, la sécurisation des nouvelles formes de travail : CDI de chantier , télétravail..., la sécurisation de la rupture du contrat de travail : une nouvelle définition du périmètre du licenciement économique, l'adaptation des règles de motivation du licenciement, le barème d'indemnisation...

Ordonnances Macron - Les articles des experts SVP


Ordonnances Macron : les modifications prévues par le projet d'ordonnance " balai " (1/2)

Une 6e ordonnance a été transmise aux partenaires sociaux le 1er décembre 2017 et a été examinée par la commission nationale de la négociation collective le 8 décembre dernier. Cette ordonnance vise à corriger les erreurs de codification ou autres incohérences, mais contient quelques retouches sur le fond. Nous vous en précisons les principales mesures.

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Ordonnances Macron : les modifications prévues par le projet d'ordonnance " balai " (2/2)

Une 6e ordonnance a été transmise aux partenaires sociaux le 1er décembre 2017 et a été examinée par la commission nationale de la négociation collective le 8 décembre dernier. Cette ordonnance vise à corriger les erreurs de codification ou autres incohérences, mais contient quelques retouches sur le fond. Nous vous en précisons les principales mesures.

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Ordonnances Macron : les modifications prévues par le projet de loi de ratification (1/2)

Les ordonnances du 22 septembre 2017* ont totalement réformé plusieurs pans du droit du travail. Pour acquérir valeur législative, celles-ci doivent être ratifiées. Un projet de loi de ratification a ainsi été déposé. Adopté par les députés, il sera examiné par les sénateurs courant janvier. Le projet de loi ne se contente pas de ratifier les ordonnances : il clarifie certains points. Voici les modifications apportées par le projet de loi concernant la négociation collective et la fusion des IRP.

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Ordonnances Macron : les modifications prévues par le projet de loi de ratification (2/2)

Voici les modifications apportées par le projet de loi de ratification des ordonnances du 22 septembre 2017* concernant les mesures pour l'emploi. Rappelons qu'adopté par les députés, il sera examiné par les sénateurs courant janvier.

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Retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs : précisions sur son application

Le décret n°2017-1645 du 30 novembre 2017 publié au JO du 2 décembre précise des dispositions relatives au droit à la retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs.

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Ordonnances " Macron " : questions/réponses sur la négociation collective (2/2)

Vous avez posé de nombreuses questions suite à la " Webactu " du jeudi 23 novembre 2017 concernant la négociation collective, modifiée par les ordonnances n°2017-1385 et n°2017-1388 du 22 septembre 2017. Voici une deuxième série de réponses concernant cette thématique.

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Ordonnances " Macron " : questions/réponses sur la négociation collective (1/2)

Vous avez posé de nombreuses questions suite à la " Webactu " du jeudi 23 novembre 2017 concernant la négociation collective, modifiée par les ordonnances n°2017-1385 et n°2017-1388 du 22 septembre 2017. Voici une première série de réponses concernant cette thématique.

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Ordonnances Macron : questions/réponses sur le CSE (4/4)

Vous avez posé de nombreuses questions suite à la " Webactu " du jeudi 16 novembre concernant la fusion des institutions représentatives du personnel, mise en place par l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017. Voici une dernière série de réponses, concernant le fonctionnement du comité social et économique (CSE).

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Ordonnances Macron : questions/réponses sur le CSE (1/4)

Vous avez posé de nombreuses questions suite à la " Webactu " du jeudi 16 novembre concernant la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP), créée par l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017. Voici une première série de réponses concernant la mise en place du comité social et économique (CSE).

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Ordonnances Macron : questions/réponses sur le CSE (3/4)

Vous avez posé de nombreuses questions suite à la " Webactu " du jeudi 16 novembre concernant la fusion des institutions représentatives du personnel, mise en place par l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017. Voici une troisième série de réponses, concernant la composition et les attributions du comité social et économique (CSE).

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