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Ressources Humaines - Actualités

Ressources Humaines - Ordonnances Macron

Les ordonnances Macron vont impacter le quotidien des entreprises. Suivez toute l'actualité de la réforme : une nouvelle articulation de l’accord d'entreprise et de l'accord de branche, l'élargissement de la négociation collective, la simplification et le renforcement du dialogue social avec la fusion des IRP, la sécurisation des nouvelles formes de travail : CDI de chantier , télétravail..., la sécurisation de la rupture du contrat de travail : une nouvelle définition du périmètre du licenciement économique, l'adaptation des règles de motivation du licenciement, le barème d'indemnisation...

Ordonnances Macron - Les articles des experts SVP


Ordonnances " Macron " : questions/réponses sur le télétravail

Vous avez posé de nombreuses questions suite à la " Webactu " du mardi 10 octobre concernant l'ordonnance du 22 septembre 2017 sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Voici les réponses à ces questions.

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Ordonnances " Macron " : Q/R sur les ruptures conventionnelles collectives et le congé de mobilité

Vous avez posé de nombreuses questions suite à la " Webactu " du mardi 10 octobre concernant l'ordonnance du 22 septembre 2017 sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Voici les réponses à ces questions.

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Ordonnances " Macron " : questions/réponses sur le licenciement et la " barémisation "

Vous avez posé de nombreuses questions suite à la " Webactu " du mardi 10 octobre concernant l'ordonnance du 22 septembre 2017 sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Voici les réponses à ces questions.

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Ordonnances " Macron " : questions/réponses sur le contrat de génération et la pénibilité

Vous avez posé de nombreuses questions suite à la " Webactu " de mardi dernier concernant l'ordonnance du 22 septembre 2017 sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, et celle relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention. Voici les réponses à ces questions.

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Ordonnances « Macron » : les mesures d'application immédiate sur la négociation collective

Les « ordonnances Macron », ont été publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre 2017. Néanmoins, dans cette attente, certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, et d'autres nécessitent un décret d'application. Nous vous présentons les mesures d'application immédiate dans cette publication*.

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Ordonnances " Macron " : les mesures d'application immédiate sur le licenciement

Les " ordonnances Macron ", ont été publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre 2017. Néanmoins, dans cette attente, certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, notamment concernant le licenciement, issues de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.

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Ordonnances " Macron " : les mesures d'application immédiate sur le contentieux prud'homal

Les " ordonnances Macron ", ont été publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre. Néanmoins, dans cette attente, certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, notamment concernant le contentieux prud'homal, issues de l'ordonnance n° 2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.

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Ordonnances " Macron " : les mesures d'application immédiate sur les formes particulières de travail

Les " ordonnances Macron ", ont été publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre 2017. Néanmoins, dans cette attente, certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, et d'autres nécessitent un décret d'application. Nous vous présentons les mesures d'application immédiate dans cette publication*.

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Ordonnances " Macron " : le calendrier des mesures (2)

Les " ordonnances Macron ", viennent d'être publiées au Journal officiel samedi 23 septembre. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre. Néanmoins, dans cette attente, certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, et d'autres nécessitent un décret d'application. Nous vous présentons les mesures nécessitant un décret d'application dans cette seconde publication.

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Ordonnances " Macron " : le calendrier des mesures (1)

Les " ordonnances Macron ", viennent d'être publiées au Journal officiel samedi 23 septembre. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre. Néanmoins, dans cette attente, certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, et d'autres nécessitent un décret d'application. Nous vous présentons les mesures d'application immédiate dans cette première publication.

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