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Ressources Humaines - Actualités

Ressources Humaines - Ordonnances Macron

Les ordonnances Macron vont impacter le quotidien des entreprises. Suivez toute l'actualité de la réforme : une nouvelle articulation de l’accord d'entreprise et de l'accord de branche, l'élargissement de la négociation collective, la simplification et le renforcement du dialogue social avec la fusion des IRP, la sécurisation des nouvelles formes de travail : CDI de chantier , télétravail..., la sécurisation de la rupture du contrat de travail : une nouvelle définition du périmètre du licenciement économique, l'adaptation des règles de motivation du licenciement, le barème d'indemnisation...

Ordonnances Macron - Les articles des experts SVP


Projet de loi d'habilitation : le Conseil constitutionnel se prononcera à la rentrée

Dans un communiqué de presse du 10 août 2017, le Conseil constitutionnel fait le point sur plusieurs saisines dont celle relative au projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Ses décisions seront rendues la semaine du 4 septembre.

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Projet de loi d'habilitation : adoption définitive le 2 août 2017

Suite à la Commission mixte paritaire (CMP) du 31 juillet, le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté le 2 août par le Parlement.Les concertations avec les partenaires sociaux reprendront le 21 août avec huit réunions (une par organisation) et porteront sur les projets d'ordonnance du gouvernement, qui devraient être publiées aux alentours du 25 septembre. Faisons un point sur le texte définitivement adopté.

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Projet de loi d'habilitation : les autres mesures (4)

Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juillet. Le Sénat vient de l'adopter à son tour, le 27 juillet, en première lecture, avec 186 voix pour et 106 voix contre. Après avoir étudié les trois grands piliers de la réforme, focus sur les autres mesures du projet de loi : pénibilité, détachement transnational, travail du dimanche... (Articles 5 à 9).

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Projet de loi d'habilitation : sécuriser les procédures contentieuses (3 ter)

Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juillet. Il est discuté en séance publique du Sénat depuis hier, après avoir été modifié sur certains points par la commission des affaires sociales du Sénat. Focus sur la dernière partie du troisième pilier de la réforme à venir, issue de l'étude d'impact et de la petite loi comprenant les amendements adoptés (article 3).

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Projet de loi d'habilitation : focus sur les dispositions sécurisant la relation de travail (3)

Le projet de loi* a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juillet. Focus sur une partie du troisième pilier de la réforme à venir, issue de l'étude d'impact et de la petite loi comprenant les amendements. Il s'agit de dispositions visant à "modifier les règles de recours à certaines formes particulières de travail " et " le droit dans le sens d'une relation de travail plus sécurisée et prévisible" (article 3).

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Projet de loi d'habilitation : focus sur le dialogue social (2)

Le projet de loi d'habilitation " à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social " est débattu depuis lundi à l'Assemblée nationale. Focus sur le second pilier de la réforme à venir : le renforcement du dialogue social au sein de l'entreprise (article 2), avec les précisions de l'étude d'impact, des amendements, et de la deuxième concertation avec les partenaires sociaux.

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Projet de loi d'habilitation : focus sur l'articulation des normes et la négociation collective (1)

Le projet de loi " d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social " est débattu actuellement à l'Assemblée nationale avec pour objectif d'être voté le 28 juillet. Parallèlement, des concertations avec les partenaires sociaux ont lieu depuis le 9 juin afin de préparer les ordonnances. Focus sur le premier pilier de la réforme à venir, (article 1er et 4) avec les précisions de l'étude d'impact.

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