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    Ressources Humaines - Actualités

    Ressources Humaines - Ordonnances Macron

    Les ordonnances Macron vont impacter le quotidien des entreprises. Suivez toute l’actualité de la réforme : une nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche, l’élargissement de la négociation collective, la simplification et le renforcement du dialogue social avec la fusion des IRP, la sécurisation des nouvelles formes de travail : CDI de chantier , télétravail..., la sécurisation de la rupture du contrat de travail : une nouvelle définition du périmètre du licenciement économique, l’adaptation des règles de motivation du licenciement, le barème d’indemnisation...

    Ordonnances Macron - Les articles des experts SVP


    Le détachement transnational en cours de transformation !

    Outre la formation professionnelle ou encore le chômage, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) contient également des mesures concernant le détachement transnational. Une directive européenne publiée en juillet dernier (2) devrait également modifier le paysage législatif à ce sujet. Voici les principales modifications prévues, tant afin d'assouplir certaines formalités en matière de détachement que d'en limiter les abus.

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    Ordonnances Macron : Questions/Réponses sur la sécurisation des relations de travail

    Voici les réponses aux questions posées lors de la webactu du 5 avril 2018, concernant la sécurisation des relations de travail. Les dispositions en la matière résultent d'une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 " relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail "*. Elle vient d'être ratifiée**.

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    Les ordonnances Macron sont ratifiées : ruptures et contentieux

    La loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 de ratification des ordonnances Macron a été publiée au J.O. du 31 mars 2018. Après avoir été validées par le Conseil constitutionnel le 21 mars dernier dans leur quasi-totalité, les ordonnances ont donc désormais valeur législative. Voici les principales mesures de la loi de ratification modifiant les dispositions sur les ruptures du contrat de travail et le contentieux.

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    Ordonnances Macron : Questions/ Réponses sur la rupture du contrat de travail et le contentieux

    Voici les réponses aux questions concernant la rupture du contrat de travail et le contentieux, posées à l'occasion de la webactu du 5 avril 2018. Les dispositions en la matière résultent de l'ordonnance Macron du 22 septembre 2017 " relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail "*, qui vient d'être ratifiée**, après avoir été validée presque intégralement par le Conseil constitutionnel***.

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    Les ordonnances Macron sont ratifiées : focus sur le CSE (1/2)

    La loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 de ratification des ordonnances Macron a été publiée au J.O. du 31 mars 2018. Après avoir été validées par le Conseil constitutionnel le 21 mars dernier dans leur quasi-totalité, les ordonnances ont donc désormais valeur législative. Voici les principales mesures de la loi de ratification modifiant le CSE.

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    Les ordonnances Macron sont ratifiées : focus sur le CSE (2/2)

    La loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 de ratification des ordonnances Macron a été publiée au J.O. du 31 mars 2018. Après avoir été validées par le Conseil constitutionnel le 21 mars dernier dans leur quasi-totalité, les ordonnances ont donc désormais valeur législative. Voici les principales mesures de la loi de ratification modifiant les règles concernant le CSE.

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    Les ordonnances Macron sont ratifiées : focus sur la négociation collective (2/2)

    La loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 de ratification des ordonnances Macron a été publiée au J.O. du 31 mars 2018. Après avoir été validées par le Conseil constitutionnel le 21 mars dernier dans leur quasi-totalité, les ordonnances ont donc désormais valeur législative. Nous vous présentons les principales mesures concernant la négociation collective.

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    Les ordonnances Macron sont ratifiées : focus sur la négociation collective (1/2)

    La loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 de ratification des ordonnances Macron a été publiée au J.O. du 31 mars 2018. Après avoir été validées par le Conseil constitutionnel le 21 mars dernier dans leur quasi-totalité, les ordonnances ont donc désormais valeur législative, Nous vous présentons les principales mesures concernant la négociation collective.

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    Les ordonnances Macron sont ratifiées : focus sur les mesures pour l'emploi (1/2)

    La loi n°2018-217 du 29 mars 2018 de ratification des ordonnances Macron a été publiée au J.O. du 31 mars 2018. Après avoir été validées par le Conseil constitutionnel le 21 mars dernier dans leur quasi-totalité, les ordonnances ont donc désormais valeur législative. Nous vous présentons les principales mesures pour l'emploi.

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    Les ordonnances Macron sont ratifiées : focus sur les mesures pour l'emploi (2/2)

    La loi n°2018-217 du 29 mars 2018 de ratification des ordonnances Macron a été publiée au J.O. du 31 mars 2018. Après avoir été validées par le Conseil constitutionnel le 21 mars dernier dans leur quasi-totalité, les ordonnances ont donc désormais valeur législative. Nous vous présentons les principales mesures pour l'emploi.

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