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    Normes et réglementation - Actualités

    Normes et réglementation - Réglementation produits et services

    Une sélection des nouveaux textes et obligations réglementaires concernant la vie de l’entreprise, ses activités, ses produits et services.

    Réglementation produits et services - Les articles des experts SVP


    Loi EGalim: Précisions sur la publicité des produits phytopharmaceutiques à destination des utilisateurs professionnels 

    Le décret 2019-321 relatif aux conditions de présentation de la publicité destinée aux utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques, paru le 14 avril au Journal Officiel encadre le contenu des informations figurant sur la publicité des produits.

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    Kilogramme : nouvelle définition depuis le 20 mai 2019

    Cette unité de masse (symbole kg) est, depuis le 20 mai 2019, définie à partir de la constante de Planck et non plus à partir d'un objet physique

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    Des zones tampons pour améliorer la sécurité des passages piétons

    L'arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière vient notamment insérer la possibilité, pour les maires, de créer des zones tampons de part et d'autre des passages piéton, afin d'améliorer leur sécurité.

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    Filières REP* : Jusqu'au 31 mars inclus pour effectuer les déclarations !

    La campagne de déclaration auprès de l'ADEME* sur les mises sur le marché de produits et les déchets générés par les acteurs soumis à la notion de "responsabilité élargie du producteur" débuté le 1er février, s'achève le dimanche 31 mars.

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    Déclaration des tonnages papier : Calendrier de déclaration et changement de tarif

    CITEO, l'éco organisme de la filière REP* papier entre autres, a mis à disposition le guide de déclaration papier pour les mises sur le marché 2018.

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    Les produits phytosanitaires à usage non professionnel sont désormais interdits

    Depuis le 1er janvier 2019, la prohibition des produits phytosanitaires destinés au grand public est applicable. Ils ne sont plus disponible à la vente.

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    Loi Egalim : la France prend des mesures pour renforcer la lutte contre la maltraitance animale

    Le chapitre sur le respect du bien-être animal (articles 67 à 73 de la loi dite Egalim) renforce la lutte contre la sous-traitance animale mais ne satisfait pas entièrement les associations de protection animale.

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    Prime à la conversion pour l'acquisition ou la location de véhicules peu polluants

    Le décret 2018-1318 du 28 décembre 2018 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants modifie les conditions d'attribution et les montants des aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2019 en modifiant plusieurs articles du Code de l'énergie.

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    Loi Egalim : la France suspend le colorant E171 (dioxyde de titane)

    Parmi les dispositions nouvelles introduites par la loi dite Egalim (loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous), l'article 53 traite de la suspension de la mise sur le marché de l'additif E171 (dioxyde de titane – TiO2) et dans les denrées alimentaires en contenant.

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    Loi Egalim : dispositions concernant la restauration scolaire (suite)

    Les articles 24 à 27 de la loi dite Egalim relatifs à la restauration scolaire (loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous), abordent, au-delà des principaux objectifs, l'éducation et l'information des usagers.

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