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Normes et réglementation - Actualités

Normes et réglementation - Réglementation produits et services

Une sélection des nouveaux textes et obligations réglementaires concernant la vie de l’entreprise, ses activités, ses produits et services.

Réglementation produits et services - Les articles des experts SVP


Vers l'interdiction des pailles en plastique en France

Dans le cadre du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, l'Assemblée nationale adopte provisoirement le projet, qui introduit, via l'article 11, à l'alinéa III de l'article L. 541-10-5 du Code de l'environnement, l'interdiction des pailles. Le projet de loi a été transmis le 13 juin pour relecture au sénat.

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Baisse de la vitesse maximale autorisée sur certaines nationales

Le décret 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules modifie le Code de la route en réduisant la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur les routes dite " nationales ".

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Paquet " économie circulaire " : Les directives publiées

Jeudi 14 juin, sont parues au Journal Officiel de l'Union Européenne les quatre directives déchets composant le paquet " économie circulaire ". L'Union européenne fixe ainsi les nouveaux objectifs en matière de recyclage.

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Les microbilles de plastique dans les cosmétiques : le début de la fin

L'Irlande du Nord se lance dans l'interdiction des microbilles de plastique dans les produits cosmétiques exfoliants

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Les cartouches d'imprimantes rejoignent le périmètre de la responsabilité élargie des producteurs

L'arrêté du 13 avril 2018, publié le 28 avril 2018 dans le journal officiel, modifie le cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels (DEEE), annexé à l'arrêté arrêté du 5 juin 2012.

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La dernière échéance REACH approche à grand pas ! 

Le règlement européen REACH, applicable progressivement depuis 2007, impose selon trois grandes échéances, à tous les fabricants et importateurs de substances chimiques compris celles importés dans des mélanges, dans l'Union européenne d'enregistrer ces substances auprès de l'ECHA*.

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Brexit et réglementation européenne sur les produits chimiques

Le retrait du Royaume Uni de l'Union Européenne le 30 mars 2019 impactera l'application des réglementations européennes sur les produis chimiques.

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Déclaration sur les filières REP* : Samedi 31 mars dernier délai!

La campagne de déclaration auprès de l'ADEME* sur les mises sur le marché de produits et les déchets générés par les acteurs soumis à la notion de "responsabilité élargie du producteur" s'achève le samedi 31 mars.

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Interdiction de circulation levée du lundi 7 mai 2018, 22 heures au mardi 8 mai 2018, 22 heures.

L'arrêté du 22 février 2018portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds un jour férié, lève cette mesure pour la journée du 8 mai 2018.

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Déclaration de tonnages : n'oubliez pas les nouvelles catégories de papiers.

La déclaration des tonnages inclut de nouvelles catégories de papiers prévues par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

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