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Normes et réglementation - Actualités

Normes et réglementation - Réglementation produits et services

Une sélection des nouveaux textes et obligations réglementaires concernant la vie de l’entreprise, ses activités, ses produits et services.

Réglementation produits et services - Les articles des experts SVP


Caractéristiques thermiques des bâtiments collectifs d'habitation neufs et les parties neuves des bâtiments collectifs

La réglementation thermique 2012 prévoit une consommation moyenne de 57,5 kWh/m² par an jusqu'au 31 décembre 2017. A compter de cette date, la consommation est abaissée à 50 kWh/m² par an.

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Glyphosate : la licence d'exploitation renouvelée pour 5 ans

Réunis en comité d'appel, ce jour le lundi 27 novembre 2017, les 28 États membres de l'Union européenne ont renouvelé la licence d'exploitation du glyphosate pour cinq ans, avec la majorité qualifiée de 18 États.

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Nutri-Score : de nouvelles mesures concernant l'étiquetage nutritionnel avec la signature de l'arrêté recommandant son utilisation

Les ministres de la Santé et de l'Agriculture ont signé l'arrêté recommandant l'utilisation du nouveau système d'étiquetage nutritionnel Nutri-Score.

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L'éco-organisme LEKO déjà hors-jeu

L'éco-organisme LEKO agrée en mai 2017 pour la gestion des déchets d'emballages ménagers ne prendra pas ses fonctions le 1er janvier 2018.

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Glyphosate : le vote est reporté

Les représentants des Etats membres de l'Union européenne (UE) étaient réunis dans un comité d'experts, ce mercredi, pour décider des conditions de renouvellement de la licence du glyphosate, herbicide controversé dont la licence expire le 15 décembre.

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Ré-homologation du Glyphosate en Europe?

Le glyphosate, herbicide systémique à large spectre et pesticide le plus utilisé au monde, est au cœur d'une controverse sur sa toxicité.

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Eco-emballages et Ecofolio deviennent Citéo

Le 27 juin 2017, les assemblées générales respectives d'Eco-emballages et d'Ecofolio ont voté la fusion de leurs sociétés.

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Réglementation technique : le point sur l'été 2017

Retrouvez l'actualité de la réglementation technique. Nous avons sélectionné des décrets et des arrêtés du Journal Officiel de la République Française concernant la formation des conducteurs de taxis, l'agrément des éco-organismes, les explosifs, l'enseignement et l'eau destinée à la consommation.

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Agrément de l'éco-organisme LEKO pour la prise en charge des déchets d'emballages ménagers

L'arrêté du 5 mai 2017, portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages ménagers est paru le 6 mai 2017 au Journal Officiel. L'agrément est destiné à la société LEKO.

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Le casque obligatoire pour les cycliste de moins de douze ans même à l'école

Le décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 insère, dans le code de la route, l'article R. 431-1-3. Cet article dispose qu'en circulation, le conducteur et le passager d'un cycle, s'ils sont âgés de moins de douze ans, doivent être coiffés d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.

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