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    Normes et réglementation - Actualités

    Normes et réglementation - Réglementation produits et services

    Une sélection des nouveaux textes et obligations réglementaires concernant la vie de l’entreprise, ses activités, ses produits et services.

    Réglementation produits et services - Les articles des experts SVP


    Economie circulaire : encourager la prévention et la gestion des déchets

    La version de juin 2019 du projet de loi de l'économie circulaire liste plusieurs actions pour atteindre les objectifs fixés par la Feuille de Route Économie Circulaire (FREC). Ces actions ont pour objectif d'augmenter le recyclage des déchets produits et d'encourager la production et la conception de produits plus vertueux de l'environnement.

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    Economie circulaire : focus sur la responsabilité élargie du producteur (REP)

    Actuellement, il existe 14 filières REP comme décrites dans les articles L. 541-10 et suivants du Code de l'environnement. Le projet de loi de l'économie circulaire de juin 2019 propose plusieurs changements à cette liste notamment la création de 9 nouvelles filières et la modification de 6 filières existantes. Ces modifications sont inspirées du rapport Vernier sur le fonctionnement des REP de mars 2018.

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    Economie circulaire : le chantier de la loi progresse

    Le nouveau projet de loi de juin 2019 sur l'économie circulaire compte 15 articles contre 6 en janvier 2019. Il suit la dynamique et les objectifs fixés par la Feuille de Route Économie Circulaire (FREC) et s'annonce bien plus ambitieux notamment par l'incitation à une plus forte implication du consommateur et par la lutte contre la destruction des invendus.

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    Impacts des Zones à Faibles Emissions (ZFE) dans la Métropole du Grand Paris

    Des zones à faibles émissions ont été définies dans la Métropole du Grand Paris depuis le 1er juillet 2019. Le dispositif concerne Paris et 79 communes d'Ile-de-France.

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    Bientôt une meilleure qualité de l'air dans les grandes agglomérations françaises

    La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 17 Mai 2018, concernant six pays – dont la France – pour "dépassement des valeurs limites de qualité de l'air fixées et manquement à l'obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement".

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    Plastiques à usage unique : la directive européenne est enfin parue

    Dans la lignée de la loi pour la transition énergétique de croissance verte, des mesures sont créées au niveau européen pour basculer d'une économie linéaire à une économie circulaire. La directive 2019/904 du Parlement et du Conseil européen parue le 12 juin 2019 au Journal officiel permet de mieux connaitre les règles d'application concernant la réduction des plastiques. Elle vise notamment les produits plastiques à usage unique, les produits fabriqués à base de plastique oxodégradable et les engins de pêche contenant du plastique.

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    Loi EGalim: Précisions sur la publicité des produits phytopharmaceutiques à destination des utilisateurs professionnels 

    Le décret 2019-321 relatif aux conditions de présentation de la publicité destinée aux utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques, paru le 14 avril au Journal Officiel encadre le contenu des informations figurant sur la publicité des produits.

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    Kilogramme : nouvelle définition depuis le 20 mai 2019

    Cette unité de masse (symbole kg) est, depuis le 20 mai 2019, définie à partir de la constante de Planck et non plus à partir d'un objet physique

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    Des zones tampons pour améliorer la sécurité des passages piétons

    L'arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière vient notamment insérer la possibilité, pour les maires, de créer des zones tampons de part et d'autre des passages piéton, afin d'améliorer leur sécurité.

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    Filières REP* : Jusqu'au 31 mars inclus pour effectuer les déclarations !

    La campagne de déclaration auprès de l'ADEME* sur les mises sur le marché de produits et les déchets générés par les acteurs soumis à la notion de "responsabilité élargie du producteur" débuté le 1er février, s'achève le dimanche 31 mars.

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