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Normes et réglementation - Actualités

Normes et réglementation - Réglementation produits et services

Une sélection des nouveaux textes et obligations réglementaires concernant la vie de l’entreprise, ses activités, ses produits et services.

Réglementation produits et services - Les articles des experts SVP


Brexit et réglementation européenne sur les produits chimiques

Le retrait du Royaume Uni de l'Union Européenne le 30 mars 2019 impactera l'application des réglementations européennes sur les produis chimiques.

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Déclaration sur les filières REP* : Samedi 31 mars dernier délai!

La campagne de déclaration auprès de l'ADEME* sur les mises sur le marché de produits et les déchets générés par les acteurs soumis à la notion de "responsabilité élargie du producteur" s'achève le samedi 31 mars.

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Interdiction de circulation levée du lundi 7 mai 2018, 22 heures au mardi 8 mai 2018, 22 heures.

L'arrêté du 22 février 2018portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds un jour férié, lève cette mesure pour la journée du 8 mai 2018.

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Déclaration de tonnages : n'oubliez pas les nouvelles catégories de papiers.

La déclaration des tonnages inclut de nouvelles catégories de papiers prévues par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

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Nouvelle échéance pour la mise en place de la filière REP* pour les navires de plaisance ou de sport

La filière REP pour les déchets de navires est de nouveau repoussée au 1er janvier 2019

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Changement de classe pour les contraventions en zone bleue

Le décret 2015-808 du 2 juillet 2015 a modifié l'article R417-3 du code de la route relatif aux zones bleues. Depuis le 1er janvier 2018, cette modification est entrée en vigueur.

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Une diminution de la vitesse maximale prévue sur les routes

Édouard Philippe a annoncé le 9 janvier 2018 qu'à partir du 1er juillet 2018, la vitesse maximale autorisée sur les routes à double-sens sans séparateur central sera diminuée

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A qui confier le rôle de DPO imposé par le RGPD?

Le Règlement général sur la protection des données prévoit un responsable, le DPO (data protection officer) ou DPD (délégué à la protection des données), qui sera l'interlocuteur des organismes de contrôles, la CNIL en France. Il doit être nommé dans les collectivités publiques et les entreprises qui traitent des données à grande échelle.

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ESR, nouvel éco-organisme en charge de la gestion des DEEE* et des DDS*

Le 21 juillet 2017, le président de la société ESR indique l'absorption par voie de fusion ses filiales, les sociétés Eco-systèmes et Récylum et dépose une demande d'agrément le même jour.

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Caractéristiques thermiques des bâtiments collectifs d'habitation neufs et les parties neuves des bâtiments collectifs

La réglementation thermique 2012 prévoit une consommation moyenne de 57,5 kWh/m² par an jusqu'au 31 décembre 2017. A compter de cette date, la consommation est abaissée à 50 kWh/m² par an.

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