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    Développement à l'international - Actualités

    Développement à l'international - Travailler avec l'étranger

    Droit international, droits de douane, import / export, fiscalité internationale, expatriation : toutes les informations nécessaires pour travailler avec l'étranger, réussir son implantation, comprendre les échanges internationaux...

    Travailler avec l'étranger - Les articles des experts SVP


    Les charges sociales au Maroc

    A la différence du détachement où le salarié peut rester affilié à son régime de sécurité sociale d'origine, le salarié expatrié sera soumis aux charges sociales du pays d'accueil. Ainsi, le salarié expatrié au Maroc sera soumis aux charges sociales locales, dont le montant global s'élève à 27,83%.

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    Les conditions de travail au Maroc: durée du travail et repos

    Le salarié expatrié au Maroc ne sera plus soumis aux 35 heures, mais à la durée légale marocaine, fixée à 44 heures hebdomadaires. Concernant les congés payés, un salarié de plus de 18 ans aura droit à 18 jours de congés pour 12 mois de travail effectif. Le salarié âgé de moins de 18 ans bénéficiera lui de 24 jours de congés pour la même durée de travail effectif.

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    Les conditions de travail au Maroc : salaire minimum et heures supplémentaires

    Le salaire minimum marocain a connu une hausse début 2019 : il est de 1,46 dirhams de l'heure dans l'industrie, le commerce et les services. Le paiement des heures supplémentaires est bien encadré : celles-ci sont majorées de 25% à 100% selon certains critères.

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    Le contrat de travail au Maroc

    Lors d'une expatriation au Maroc, le contrat de travail liant le salarié français et sa société d'envoi va être suspendu et un nouveau contrat de travail va être élaboré, soumis au droit du pays d'accueil. Il convient donc de bien appréhender les spécificités du droit du travail au Maroc.

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    L'Arabie Saoudite adopte une loi pour réglementer la franchise

    Jusqu'à présent, les contrats de franchise étaient réglementés par les dispositions de la loi sur les agents commerciaux en Arabie Saoudite. Une nouvelle loi, publiée le 25 octobre 2019, vient poser un cadre juridique spécifique aux contrats de franchise.

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    Les conditions de travail en Hongrie

    En Hongrie, le droit du travail est régit par le code du travail de 2014. Nous allons nous intéresser dans cet article aux conditions de travail, notamment aux congés payés, dont le nombre dépend de l'âge des salariés.

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    Recouvrement de créance en Allemagne : la procédure d'injonction de payer

    Pour recouvrir une créance en Allemagne, il existe un moyen simple, rapide et peu onéreux : le recours à l'injonction de payer ou " Mahnverfahren ".

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    L'Employee handbook américain, socle des relations employeur - salarié

    Si la souplesse est de mise dans les relations de travail aux Etats-Unis, un instrument vient tout de même encadrer les relations entre employeurs et employés : l' " Employee handbook ". Ce document doit être remis à chaque nouveau salarié de l'entreprise.

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    Le déblocage anticipé du Traitement de Fin de Rapport en Italie

    En Italie, le traitement de fin de rapport (TFR) correspond à une partie du salaire mise de côté chaque année par l'employeur et conservée par celui-ci. Cette somme destinée à être versée à la fin du contrat de travail, peut cependant être débloquée de manière anticipée sous certaines conditions.

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    Qu'est ce que le " Certificate of Good Standing " aux Etats-Unis ?

    L'équivalent du Kbis n'existe pas tel quel aux Etats-Unis. Le document s'en rapprochant le plus est appelé " Certificate of Good Standing ", ou encore " Certificate of Existence ", ou " Certificate of Authorization ". Que contient ce document ? A quoi sert-il ?

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