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Développement à l'international - Actualités

Développement à l'international - Travailler avec l'étranger

Droit international, droits de douane, import / export, fiscalité internationale, expatriation : toutes les informations nécessaires pour travailler avec l'étranger, réussir son implantation, comprendre les échanges internationaux...

Travailler avec l'étranger - Les articles des experts SVP


La réforme des congés spéciaux au Luxembourg

La loi du 15 décembre 2017 venant modifier les congés spéciaux est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Cette loi est venue modifier la législation en vigueur afin de permettre un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Cette réforme s'inscrit donc davantage dans la réalité sociale des travailleurs luxembourgeois.

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Augmentation du salaire minimum en Biélorussie

A compter du 1er janvier 2018, le salaire minimum augmente en Biélorussie et passe notamment à 4 575 roubles biélorusses (BYN) pour les salariés hautement qualifiés. Cette augmentation a des incidences sur l'obtention des permis de travail pour les travailleurs étrangers.

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Le congé maternité est désormais de 26 semaines en Inde

Le Maternity Benefit Act 2017 est venu allonger considérablement le congé maternité en Inde : en effet, celui-ci passe de 12 à 26 semaines. Il existe néanmoins quelques exceptions. D'autres dispositions ont également été prises afin de faciliter le travail des mères de famille.

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Agent commercial en Italie : l'importance des Accords Économiques Collectifs

En Italie, les Accords Économiques Collectifs ressemblent un peu à des conventions collectives, mais concernent les agents commerciaux et non pas des salariés. Ces accords réglementent les relations entre les agents et leur mandant, et diffèrent des règles générales prévues dans le code civil, notamment en ce qui concerne les indemnités de fin de contrat.

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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 mars 2018

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de février 2018 ont été publiés sur le site de la Banque Centrale Européenne

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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 février 2018

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de janvier 2018 ont été publiés au JORF du 23/11/2017.

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L'Arabie Saoudite rend obligatoire la tenue d'un registre des actionnaires

Le Ministère du Commerce et de l'Investissement du Royaume d'Arabie Saoudite a adopté une résolution le 14 novembre 2017 imposant aux sociétés locales de tenir un registre des actionnaires à leur siège social dans le Royaume.

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Le Royaume-Uni appliquera le règlement sur le traitement des données personnelles malgré le BREXIT

Malgré le Brexit, le Royaume-Uni montre qu'il est bel et bien encore aujourd'hui dans l'Union européenne. En effet, le règlement européen 2016/ 679 va trouver une application via le General Data Protection Regulation qui entrera en vigueur le 25 mai 2018 au Royaume-Uni.

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Délais de prescription au Qatar

Petit tour d'horizon sur les délais de prescription applicables au Qatar.

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Allemagne : une avancée en matière d'égalité des salaires hommes-femmes !

Une loi allemande, entrée en vigueur le 6 juillet 2017, relative à la transparence des structures de salaires, a pour objectif de réduire les différences de rémunération entre hommes et femmes. Cette loi crée certaines obligations pour les sociétés de plus de 200 et de plus de 500 salariés.

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