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Développement à l'international - Actualités

Développement à l'international - Travailler avec l'étranger

Droit international, droits de douane, import / export, fiscalité internationale, expatriation : toutes les informations nécessaires pour travailler avec l'étranger, réussir son implantation, comprendre les échanges internationaux...

Travailler avec l'étranger - Les articles des experts SVP


Augmentation du salaire minimum en Turquie

Le salaire minimum turc a augmenté au 1er janvier 2018 : à ce jour, le salaire minimum s'élève à 1603,02 livres turques net.

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Comment sont calculées les indemnités de licenciement aux Pays-Bas ?

La Loi sur le Travail et la Sécurité, entrée en vigueur le 1er juillet 2015, a modifié le droit du travail néerlandais, notamment en ce qui concerne le paiement des indemnités de licenciement.

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Belgique : de nouveaux délais de préavis en cas de licenciement les 6 premiers mois de travail

En 2014, la Belgique a supprimé l'existence de la période d'essai. Afin de pallier ce manque, la loi vient de modifier la durée de préavis lors d'un licenciement pendant les 6 premiers mois d'activité des salariés. Désormais, la durée du préavis augmente progressivement en fonction de l'ancienneté.

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Importantes modifications des charges sociales en Roumanie

Depuis le 1er janvier 2018, les employeurs roumains ne supportent que 2,25 % des charges sociales contre 35 % auparavant. Par conséquent, la part salariale a augmenté et passe à 35 %, contre 16,5 % en 2017.

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Les formalités de communication lors d'un détachement en Italie

Depuis le 26 décembre 2016, les entreprises étrangères qui souhaitent détacher des travailleurs en Italie dans le cadre d'une prestation de service sont soumises à une obligation de communication auprès du Ministère du travail. Elles doivent également nommer un référant sur place qui mettra à disposition des autorités locales un certain nombre de documents.

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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 juillet 2018

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juin 2018 ont été publiés au JORF du 24 mai 2018.

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La réglementation des travailleurs étrangers en Tunisie

Une personne française qui souhaite travailler en Tunisie, envoyée par exemple en détachement sur place, est soumise à une réglementation spécifique touchant les travailleurs étrangers. Les articles 258 et suivants du code du travail tunisien régissent le travail des étrangers.

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Clarification sur le droit aux indemnités chômage en Italie

L'organisme de sécurité sociale italien a clarifié dans une note quels étaient les droits au chômage des personnes qui se rendent sur le territoire d'un autre Etat membre pour chercher du travail.

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L'utilisation du compte électronique KEP obligatoire pour obtenir un permis de travail en Turquie

Depuis le 26 février 2018, le Ministère du Travail turc impose aux postulants au permis de travail, d'utiliser un compte KEP et une signature électronique KEP. Sans ce compte et cette signature, la demande de permis de travail n'aboutira pas.

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Le congé allaitement en Espagne

Le droit espagnol prévoit un congé allaitement dont peuvent profiter aussi bien les mères que les pères d'enfants âgés de moins de 9 mois. Le Statut des Travailleurs et les conventions collectives règlent les modalités de ce congé.

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