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    Développement à l'international - Actualités

    Développement à l'international - Travailler avec l'étranger

    Droit international, droits de douane, import / export, fiscalité internationale, expatriation : toutes les informations nécessaires pour travailler avec l'étranger, réussir son implantation, comprendre les échanges internationaux...

    Travailler avec l'étranger - Les articles des experts SVP


    Exonérations sociales en ZRR : mise à jour de la liste

    Un arrêté du 22 février 2018* actualise la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR).

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    Les montants de DGF 2018 désormais connus

    La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne les montants de DGF à percevoir par les communes, EPCI et départements au titre de l'année 2018. En dépit de la non-poursuite de la contribution au redressement des finances publiques, la dotation forfaitaire d'une majorité de communes continuerait de diminuer.

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    Formation des conseillers prud'hommes : publication d'une nouvelle liste de structures agréées

    Un arrêté du 30 mars 2018* fixe la liste des organismes professionnels et établissements publics d'enseignement supérieur agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Février 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 30/03/2018 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis janvier 2016.

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    Ordonnances Macron : Questions/Réponses sur la négociation collective

    Voici une série de réponses aux questions posées lors de la Webactu du 27 mars 2018, concernant la négociation collective. Ce thème a fait l'objet de nombreuses modifications législatives et réglementaires*. La loi de ratification n°2018-217 du 29 mars 2018 a été publiée au JO du 31 mars 2018, et valide la quasi-totalité du projet de loi.

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    Lutte contre la fraude sociale : un projet de loi en procédure accélérée

    Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale a été adopté en Conseil des ministres le 28 mars 2018. Ce texte a été déposé au Sénat le même jour en procédure accélérée.

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    Taux de change au 30 mars 2018 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du yen, du dollar US, de la livre sterling, du réal brésilien et d'autres devises par rapport à l'euro au 30 mars 2018 et en moyenne mensuelle pour le mois de mars 2018.

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    Les salaires du privé continuent leur progression

    Selon les dernières données du Ministère du travail, entre septembre et décembre 2017, les salaires mensuels de base ont augmenté de +0,2%. La hausse est supérieure de +0,1 point de pourcentage à celle observée à la même période de l'année 2016. En rythme annuel, l'indice du salaire mensuel de base a augmenté de 1,4%.

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    Compte-courant d'associés – TMP au 1er trimestre de 2018 – Avis du taux d'usure.

    Taux d'intérêt maximal admis en déduction pour la rémunération des comptes courants d'associés (JO du 28 mars 2018)

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