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    Développement à l'international - Actualités

    Développement à l'international - Travailler avec l'étranger

    Droit international, droits de douane, import / export, fiscalité internationale, expatriation : toutes les informations nécessaires pour travailler avec l'étranger, réussir son implantation, comprendre les échanges internationaux...

    Travailler avec l'étranger - Les articles des experts SVP


    Loi Travail : nouvelle articulation des normes en droit du travail

    La question de l'articulation des normes en droit du travail est fondamentale. Tout récemment, elle a été au coeur des débats suscités par la loi Travail*. Ce texte donne plus de poids au dialogue social et renforce la portée de l'accord d'entreprise et de groupe. Aussi, l'articulation des accords collectifs conclus aux différents niveaux de négociation est redéfinie. Nous vous proposons de faire le point sur cette thématique sous la forme de questions/réponses.

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    Conseillers prud'hommes : définition des modalités de désignation

    Le décret n°2016-1359 du 11 octobre 2016 publié au JO du 13 octobre définit les modalités de désignation des conseillers prud'hommes.

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    Septembre 2016 : légère accélération de l'inflation

    L'inflation annuelle atteint +0,4% en septembre 2016, niveau jamais atteint depuis le mois d'octobre 2014. Les prix à la consommation sont en effet influencés par les tensions qui règnent sur le marché pétrolier. Mis à part les augmentations du prix des carburants, l'INSEE relève des mouvements saisonniers de prix à la consommation sur les services, l'habillement et les produits frais.

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    L'hypothèque légale d'artisan et entrepreneur en Suisse

    Dans le cadre d'un chantier de construction en Suisse, afin de garantir le paiement à l'entrepreneur ou à l'artisan en charge des travaux sur un immeuble, le droit suisse a mis en place une hypothèque légale d'artisan et d'entrepreneur.

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    Nouveaux indices des prix à la consommation – Septembre 2016

    Avertissement : les indices des prix à la consommation sont désormais publiés en base 2015 ; les séries sont rétropolées pour les années antérieures. Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 12/10/2016 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2014

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    Programme " vacances-travail " : un nouvelle accord France-Mexique

    Le décret n°2016-1345 du 10 octobre 2016 publié au JO du 12 octobre porte publication de l'accord entre la France et le Mexique relatif au programme " vacances-travail " signé le 15 avril 2016 à Mexico.

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    All4pack : salon international de l'emballage et de la manutention en novembre 2016

    Les Salons EMBALLAGE et MANUTENTION affirment leur complémentarité et deviennent ALL4PACK. Ce salon aura lieu du 14 au 17 novembre 2016 à Paris Nord Villepinte (Hall 5a, 6, 7). Les professionnels des secteurs services emballage alimentaire, emballages machines pour le packaging, marketing-publicité vont s'y rencontrer.

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    Salon Sial Paris - octobre 2016 à Paris

    Cette manifestation internationale et professionnelle de l'alimentation se tiendra à Paris Nord Villepinte du 16 au 20 octobre 2016. Pendant cinq jours, 7000 exposants à travers 104 pays revisiteront l'alimentation d'aujourd'hui et inventeront celle de demain.

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    Pôle Emploi : quelles sont les aides ?

    Le site officiel de l'administration française, Service-public.fr a mis en ligne un dossier d'actualité relatif aux aides proposées par Pôle Emploi aux demandeurs d'emploi.

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    Les vestiaires collectifs ne sont plus obligatoires pour toutes les entreprises

    Des dispositions, qui datent du début du vingtième siècle, ne sont plus adaptées Il n'en demeure pas moins que cela reste nécessaire dans certains cas.

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