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    Développement à l'international - Actualités

    Développement à l'international - Travailler avec l'étranger

    Droit international, droits de douane, import / export, fiscalité internationale, expatriation : toutes les informations nécessaires pour travailler avec l'étranger, réussir son implantation, comprendre les échanges internationaux...

    Travailler avec l'étranger - Les articles des experts SVP


    Le Nevada s'inspire de la Californie et adopte une loi protégeant les données personnelles des consommateurs

    La loi du 29 mai 2019 prévoit l'obligation pour les entreprises proposant des services en ligne aux consommateurs résidant au Nevada de proposer à ces derniers un système d'opt-out pour interdire la vente de leurs données personnelles à des tiers.

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    Californie : une nouvelle réglementation protège les données personnelles des consommateurs

    En juin 2018, la Californie a adopté une loi inédite aux Etats-Unis, visant à protéger les données personnelles des consommateurs. Cette loi va impacter toutes les sociétés américaines collectant les données personnelles des consommateurs basés en Californie.

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    Les principales règles fiscales en Suisse

    Découvrez dans cet article les principales règles en matière de fiscalité suisse : taux de l'impôt sur les sociétés, taux de TVA, principales règles en matière de fiscalité dans un contexte international…

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    Quels sont les délais de paiement en Suisse?

    La Suisse se caractérise par des délais de paiement très courts, puisque si rien n'est précisé dans le contrat, la facture doit être payée immédiatement.

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    Commercer avec la Suisse : les règles de base des achats de marchandises

    La Suisse ne faisant pas partie de l'Union européenne, elle est considérée comme pays tiers au regard des règles douanières applicables aux échanges internationaux. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des opérations d'importation de marchandises en Suisse.

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    Les spécificités du contrat d'agent commercial suisse : définition et rémunération

    Faire appel aux services d'un agent commercial est une bonne façon de développer son activité en Suisse sans s'implanter dans le pays. Apprenez-en plus sur toutes les spécificités du contrat d'agent commercial au travers cet article.

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    Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur

    L'Union européenne et le Mercosur se sont mis d'accord le 28 juin pour signer un accord dans le but de libéraliser les échanges sur une série de marchandises et de produits agricoles. Avant que l'accord ne soit valide, il devra être traduit en texte juridique puis être soumis à l'approbation des Etats membres du Conseil de l'Union européenne pour ensuite d'être signé par l'Union. La date d'entrée en vigueur du texte sera décidée par vote du Parlement européen.

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    Les formalités de création de société en Suisse

    Vous avez décidé de créer une société de type SA ou Sàrl en Suisse ? Voici les points clés à connaître afin de constituer votre société: inscription au près du guichet électronique EasyGov, immatriculation au registre du commerce et des sociétés...

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