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    Développement à l'international - Actualités

    Développement à l'international - Travailler avec l'étranger

    Droit international, droits de douane, import / export, fiscalité internationale, expatriation : toutes les informations nécessaires pour travailler avec l'étranger, réussir son implantation, comprendre les échanges internationaux...

    Travailler avec l'étranger - Les articles des experts SVP


    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 janvier 2014

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de décembre 2013 ont été publiés au JORF du 21 novembre 2013.

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    Comment enregistrer une EJV en Chine ?

    Constituer une EIE (entreprise à investissements étrangers) en Chine nécessite la préparation d'un certain nombre de documents en amont et requiert ensuite l'obtention d'autorisations et d'approbations. Voyons les démarches particulières à réaliser pour la création d'une Equity Joint Venture (EJV).

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    Comment enregistrer une WFOE en Chine ?

    Les EIE (entreprises à investissements étrangers) doivent constituer un dossier de demande d'approbation et d'immatriculation afin de pouvoir s'installer en Chine. Les démarches sont différentes selon qu'il s'agit d'une Wholly Foreign Owned Enterprise (WFOE) ou une Equity Joint Venture (EJV). Nous allons nous intéresser ici aux WFOE).

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    Le marché du travail singapourien plus difficile d'accès pour les étrangers

    Le Ministère du travail singapourien a mis en place un nouveau système de règles visant à favoriser l'emploi de nationaux vis-à-vis des étrangers. Ces nouvelles règles commenceront à s'appliquer à partir du 1er Août 2014.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 décembre 2013

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de novembre 2013 ont été publiés au JORF du 24 octobre 2013.

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    Italie : pensez à inscrire vos agents commerciaux à l'ENASARCO !

    Votre société a recours à un agent commercial qui travaille sur le territoire italien ? Sachez qu'en tant que société étrangère, vous avez tout de même l'obligation d'inscrire cet agent auprès de l'ENASARCO, l'organisme italien de prévoyance santé des agents commerciaux. Vous devrez également verser des cotisations à cet organisme.

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    La rupture du contrat d'agence commerciale en Italie

    Il arrive parfois de devoir rompre le contrat d'agence commerciale. C'est pourquoi, la loi italienne a prévu des préavis d'une durée différente selon les cas ainsi qu'une indemnité à verser à l'agent en cas de rupture.

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    Le contrat d'agence commerciale en Italie

    Il est souvent plus facile de faire appel à un agent commercial lorsque l'on souhaite développer son activité dans un nouveau pays, sans engager trop de frais. Le droit italien encadre cette activité d'agent commercial aux articles 1742 et suivants du Code civil.

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    Formalités d'enregistrement d'une société en Italie

    Depuis 2010, il existe en Italie une procédure simplifiée d'enregistrement des sociétés : cela permet d'inscrire d'un seul coup la société auprès de la chambre de commerce, des institutions de sécurité sociale et de l'Administration fiscale. La société n'est néanmoins pas dispensée d'accomplir d'autres démarches pour sa constitution.

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    Quel type de société créer en Italie ?

    Votre société souhaite développer ses activités en Italie ? Si vous envisagez de créer une société sur place, sachez que les principales formes de sociétés utilisées tant par les investisseurs locaux que les étrangers sont la société à responsabilité limitée (S.r.l.) et la société par actions (S.p.a.).

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