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    Développement à l'international - Actualités

    Développement à l'international - Travailler avec l'étranger

    Droit international, droits de douane, import / export, fiscalité internationale, expatriation : toutes les informations nécessaires pour travailler avec l'étranger, réussir son implantation, comprendre les échanges internationaux...

    Travailler avec l'étranger - Les articles des experts SVP


    Argentine : les importations sont de plus en plus sous contrôle


    Depuis le 1er février 2012, les importateurs argentins doivent obtenir une autorisation préalable avant de procéder à toute importation. Cette décision a pour but de rétablir l'équilibre commercial du pays.


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    Boeuf contre roquefort : les échanges entre l'UE et l'Amérique repartent sur de nouvelles bases

    La guerre commerciale entre l'UE et les Etats-Unis et le Canada, qui durait depuis 20 ans, s'achève. L'UE importera davantage de viande bovine, mais toujours pas de bœuf aux hormones, et les Etats-Unis ainsi que le Canada n'appliqueront plus de droits de douane prohibitifs sur certains produits importés d'Europe, notamment le roquefort. Le parlement européen a approuvé le 14 mars dernier l'accord conclu entre l'UE et les Etats-Unis et le Canada.

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    Durcissement des règles d'embauche des salariés étrangers à Singapour

    Depuis le mois de juillet 2011, les conditions d'embauche des salariés étrangers souhaitant travailler à Singapour se sont durcies. Le barème des rémunérations a été revu à la hausse au 1er janvier 2012. Selon le visa de travail demandé, le salarié devra gagner plus de 3000 SGD, 4500 SGD ou 8000 SGD.

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    Perte de la moitié du capital social en Espagne

    Le contexte économique en Europe est difficile, la crise touche tous les pays et l'Espagne n'est pas épargnée. Beaucoup de sociétés sont en difficultés. Peut-être votre filiale espagnole est-elle concernée et accuse de fortes pertes? Quelle est alors la procédure à suivre, en Espagne, lorsque les pertes sont supérieures au capital social ?

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    Les produits de contrefaçon peuvent-ils toujours être retenus par la douane ?

    La CJUE a dû se prononcer sur l'intervention des autorités douanières et les mesures à prendre à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle. Il en ressort que toutes les marchandises ne peuvent pas être traitées comme des contrefaçons.

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    Si vous importez pour revendre dans l'UE, utilisez le régime 42 !

    Le régime douanier 42 est une procédure qui permet à un importateur d'obtenir une exonération de la TVA lorsque les marchandises importées sont destinées à être transportées dans un autre État membre. La TVA est alors due dans l'État membre de destination. En accord avec les dispositions communautaires et afin de lutter contre l'évasion fiscale, la Douane française vient de préciser les conditions d'utilisation du régime 42 ainsi que les obligations auxquelles l'importateur doit se soumettre.

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    DEB 2012 : des nouveautés et des précisions

    Les nouveautés 2012 de la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) qui ont été annoncées dans notre blog du 2 janvier dernier, ont été intégrées dans une circulaire qui vient d'être publiée. Dans ce texte, la Douane précise les " obligations DEB " dans le traitement d'opérations qui ont fait l'objet de modifications fiscales au cours des dernières années. Elle apporte également des précisions sur le calcul des seuils et annonce des changements dans la transmission électronique des déclaration.

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    Prestations de services temporaires et ponctuelles au Luxembourg

    Vous désirez envoyer des salariés effectuer une prestation de service pour quelques jours au Luxembourg ? Selon la nature de l'activité exercée, une notification devra être faite auprès du Ministère des classes moyennes avant le début de l'activité.

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    Mise à jour de vos agendas : les dates de dépôt de la DEB et de la DES sont parus

    La Déclaration d'échanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services DES) doivent être reçues ou enregistrées au plus tard le 10ème jour ouvrable suivant le mois de référence. Les dates correspondantes viennent d'être publiées.

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    La rupture conventionnelle existe-t-elle au Maroc ?

    En France, la rupture conventionnelle a été introduite par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 : les deux parties peuvent négocier directement les clauses de la rupture du contrat de travail. Au Maroc, cette notion juridique de rupture conventionnelle est absente du droit du travail, mais un accord transactionnel reste toujours possible.

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