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    Développement à l'international - Actualités

    Développement à l'international - Travailler avec l'étranger

    Droit international, droits de douane, import / export, fiscalité internationale, expatriation : toutes les informations nécessaires pour travailler avec l'étranger, réussir son implantation, comprendre les échanges internationaux...

    Travailler avec l'étranger - Les articles des experts SVP



    RSA : revalorisation pour 2019

    Le décret n°2019-400 du 2 mai 2019 publié au Journal officiel du 3 mai revalorise le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) de 1.6%.

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    Contrat de construction d'une maison individuelle - CCMI

    Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication

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    Élections européennes du 26 mai 2019

    Circulaire du 25 avril 2019 relative à l'ouverture du casier judiciaire national et aux modalités de délivrance du bulletin n° 2 électoral

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    Procédure pénale : expérimentation de la cour criminelle

    Fixation des lieux et de la date de début de l'expérimentation de la cour criminelle

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    Nouvelle allocation loisir en Slovaquie : les chèques-vacances

    Le Parlement slovaque a adopté le 1er janvier 2019 un amendement au Code du travail introduisant une allocation de loisir en Slovaquie, appelée aussi chèque-vacances.

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    Sociétés coopératives agricoles

    Ordonnance n° 2019-362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole

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    Concurrence – Consommation : Agriculture : publication de 3 ordonnances au JO du 25 avril 2019

    Textes d'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable, et accessible à tous (EGALIM)

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    Données personnelles - répertoire national d'identification des personnes physiques

    Mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire

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