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    Développement à l'international - Actualités

    Développement à l'international - Travailler avec l'étranger

    Droit international, droits de douane, import / export, fiscalité internationale, expatriation : toutes les informations nécessaires pour travailler avec l'étranger, réussir son implantation, comprendre les échanges internationaux...

    Travailler avec l'étranger - Les articles des experts SVP


    La procédure de recouvrement de créances en Suisse

    La loi fédérale suisse qui encadre le recouvrement forcé d'une créance ou l'exécution d'une sureté est appelée le " droit des poursuites et faillite ". La réquisition de poursuite initiale doit passer par l'Office des poursuites compétent du canton du domicile du débiteur.

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    Vendez hors TVA aux voyageurs de Saint-Martin et Saint-Barthélemy

    Saint-Barthélemy et Saint-Martin, anciennes communes de Guadeloupe, sont des Collectivités d'Outre Mer depuis la loi organique du 21 février 2007. Ainsi, les résidents de ces iles peuvent bénéficier de la procédure des bordereaux de vente à l'exportation pour leurs achats faits en Métropole.

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    Taux de TVA dans l'UE : Mise à jour de la Commission européenne

    Plusieurs Etats membres ont récemment modifié leurs taux de TVA. La mise à jour périodique de la Commission européenne intègre ces derniers changements et reprend l'ensemble des taux applicables.

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    Spécificités d'un licenciement en Belgique

    Nos voisins belges connaissent une procédure de licenciement plus souple qu'en France. En effet, la loi belge prévoit soit le respect d'un préavis, soit le versement d'une indemnité compensatrice. De plus, l'employeur n'est pas tenu de motiver le licenciement lors de sa notification.

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    DEB : La version 2011 vient de paraitre

    La circulaire du 5 janvier fixe les règles applicables pour l'établissement de la Déclaration d'Echanges de Biens en 2011 et reprend notamment le nouveau formulaire unique de déclaration (CERFA n° 10838*03).

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    UE : les taux de TVA qui montent, qui montent, qui montent...

    Parmi les outils utilisés dans le cadre de plans de rigueur, plusieurs Etats membres de l'Union européenne ont choisi, entre autres, d'augmenter les taux de TVA à compter du 1er janvier 2011 : Portugal, Royaume Uni, Lettonie, Pologne, République slovaque.

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    Tunisie : la loi de finances 2011 prévoit des allègements douaniers

    La loi 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour 2011 a été publiée au JORT du 21/12/2010. Des mesures concernant la réduction, voire l'exonération de droits de douane pour certaines marchandises sont en application depuis le 1er janvier 2011.

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    L'auto-entrepreneur est un importateur comme les autres !

    La Direction Générale des Douanes précise dans une circulaire du 13 octobre 2010 publiée le 4 janvier 2011, le régime douanier et fiscal applicable aux importations effectuées par un auto-entrepreneur. Ce dernier doit se faire enregistrer en tant qu'importateur et faire des déclarations douanières.

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    Dates de dépôt des DEB et des DES pour 2011

    Les déclarations doivent être transmises au plus tard le 10ème jour ouvrable qui suit la période de référence. Les dates sont déjà fixées pour l'année entière. La prochaine déclaration des opérations de janvier est fixée au 11 février 2011.

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