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    Développement à l'international - Actualités

    Développement à l'international - Travailler avec l'étranger

    Droit international, droits de douane, import / export, fiscalité internationale, expatriation : toutes les informations nécessaires pour travailler avec l'étranger, réussir son implantation, comprendre les échanges internationaux...

    Travailler avec l'étranger - Les articles des experts SVP


    Lois avenir professionnel et droit à l'erreur : publication des échéanciers des décrets d'application

    Légifrance a publié des échéanciers de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel* ainsi que celui de la loi pour un État au service d'une société de confiance**. Ces échéanciers précisent les dates envisagées de publication au journal officiel des décrets d'application.

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    Australie et Nouvelle Zélande : Traitement contre la punaise brune marbrée (BMSB) obligatoire à l'importation

    Les autorités australiennes et néozélandaises ont institué du 1er septembre 2018 au 30 avril 2019 un traitement obligatoire contre la punaise brune marbrée pour certaines marchandises importées.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – août 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 28/09/2018 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis janvier 2016.

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    La hausse des salaires ne compense plus l'inflation

    Au deuxième trimestre 2018, les salaires mensuels de base de l'ensemble des salariés ont progressé de +0,4% d'après le Ministère du travail. Sur un an, les salaires du secteur privé ont augmenté de +1,5% sur un an alors que, pour la même période, l'inflation hors tabac a augmenté de 1,7%. Peut-on parler pour autant d'un coup dur pour le pouvoir d'achat des salariés ?

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    Echanges UE/NORVEGE : Des préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles

    En mai 2018 a été publié un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Norvège prévoyant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles. Cet accord entrera en vigueur le 1er octobre 2018.

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    Entrée en vigueur de la loi italienne sur la protection des données personnelles (RGPD)

    L'Italie a adopté le 10 août 2018 une loi sur la protection des données personnelles, en application du RGPD. Cette loi est entrée en vigueur le 19 septembre 2018.

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    PAS : crédit d'impôt modernisation du recouvrement de prélèvements sociaux

    Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source, la neutralisation des revenus courants de l'année 2018 est organisée par l'octroi d'un crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Ainsi, afin d'éviter une double imposition, deux CIMR ont été prévus par le législateur : un CIMR d'impôt sur le revenu et un CIMR de prélèvements sociaux.

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    Compte-courant d'associés – TMP au 3ème trimestre de 2018 – Avis du taux d'usure.

    Taux d'intérêt maximal admis en déduction pour la rémunération des comptes courants d'associés (JO du 26 septembre 2018)

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    Cotisations de sécurité sociale : mise en conformité des textes réglementaires

    Un décret* publié au Journal officiel du 29 septembre 2018 met en conformité des textes réglementaires avec l'ordonnance relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale**.

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