Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Développement à l'international - Actualités

    Développement à l'international - Travailler avec l'étranger

    Droit international, droits de douane, import / export, fiscalité internationale, expatriation : toutes les informations nécessaires pour travailler avec l'étranger, réussir son implantation, comprendre les échanges internationaux...

    Travailler avec l'étranger - Les articles des experts SVP


    Droit des affaires : les principaux textes d'octobre 2011

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois d'octobre 2011 : EIRL, assurances, avocat, notaire, professions réglementées, justice pénale, gestion d'actifs...

    Lire la suite >>


    Capacité des maitres d'apprentissage : réduction de la durée d'expérience exigée

    Afin de permettre le développement de l'apprentissage, le décret n°2011-1358 du 25 octobre 2011 (JO 27 octobre 2011) réduit la durée de l'expérience requise du maitre d'apprentissage.

    Lire la suite >>


    Cessions gratuites: le Conseil Constitutionnel poursuit son élagage...

    Par une décision du 7 octobre 2011(1), le Conseil Constitutionnel déclare contraire à la constitution une disposition d'une loi abrogée depuis... plus de 40 ans ! Cette décision s'inscrit dans la continuité de celle du 22 septembre 2010 (2).

    Lire la suite >>


    Prévoyance et catégorie objective de salariés : un décret bientôt ?

    Le projet de décret fixant les critères objectifs permettant de définir une catégorie de salariés au regard de la prévoyance devrait bientôt être soumis aux organismes sociaux concernés avant d'être publié au journal officiel.

    Lire la suite >>


    Locataire dans le pétrin, son bail d'habitation est résilié

    La locataire d'un logement réservé exclusivement à l'habitation bourgeoise ne peut y exercer une activité professionnelle. En fabriquant, dans son logement, du pain en vue de la vente à un tiers, elle s'expose à la résiliation de son bail.

    Lire la suite >>


    60,4 % des entreprises exportatrices se déclarent innovantes

    L'innovation est un plus pour les entreprises qui se développent à l'international. Leur chiffre d'affaires à l'exportation et la progression de leurs ventes sont supérieurs à ceux des entreprises non innovantes. C'est ce qui ressort des données douanières et de l'enquête européenne Innovation CIS 2008 réalisée par l'INSEE.

    Lire la suite >>


    Recensement des différentes options comptables en Europe pour une même opération

    Les services de la Commission européenne viennent de publier un rapport sur l'utilisation des options comptables offertes par les directives comptables européennes. On peut y découvrir comment tel pays préconise de comptabiliser une opération particulière, et quelle différence il peut y avoir dans tel autre. Il permet de mieux connaitre les différentes présentations comptables dans un groupe européen.

    Lire la suite >>


    Incidence du retrait de compétence ou la pâleur de la substitution commune-EPCI

    Le juge administratif (1) a considéré que le retrait de compétence à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) n'entrainait pas ipso facto une substitution de plein droit des communes à l'EPCI dans les actes, droits et obligations liés à l'exercice de cette compétence.

    Lire la suite >>


    Comité d'entreprise européen: le droit français conforme au droit européen

    La directive européenne du 6 mai 2009 relative au comité d'entreprise européen vient d'être transposée en droit français par la publication au journal officiel du 21 octobre 2011 de l'ordonnance n°2011-1328 du 20 octobre 2011.

    Lire la suite >>


    La prime de partage des profits est déductible du résultat imposable

    Un rescrit vient de préciser le régime fiscal de la prime de partage des profits. Cette prime est imposable dans la catégorie fiscale des traitements et salaires pour la personne qui la reçoit et déductible du résultat imposable de l'entreprise qui la verse.

    Lire la suite >>