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    Développement à l'international - Actualités

    Développement à l'international - Travailler avec l'étranger

    Droit international, droits de douane, import / export, fiscalité internationale, expatriation : toutes les informations nécessaires pour travailler avec l'étranger, réussir son implantation, comprendre les échanges internationaux...

    Travailler avec l'étranger - Les articles des experts SVP


    Indices des prix à la consommation – Juillet 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 18/08/2018 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2016.

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    Retraite : la cessation d'activité et ses exceptions

    La Cnav a publié sur son site internet une circulaire du 23 août 2018* visant à détailler l'ensemble des modalités d'appréciation de la condition de cessation d'activité.

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    Travail du dimanche : Deux nouvelles délimitations de zones touristiques internationales à Paris

    Publication de deux arrêtés au JO du 24 août 2018 délimitant des zones touristiques internationales (ZTI) à Paris. Ces textes sont la conséquence de l'annulation par le tribunal administratif de Paris en date du 19 avril 2018 de l'arrêté du 25 septembre 2015 relatif à la ZTI " Maillot-Ternes ".

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    Retraite : principe de non acquisition de nouveaux droits

    La circulaire CNAV n°2018-19 du 3 août 2018 de la Caisse nationale de l'Assurance Vieillesse fait le point sur le principe de non acquisition des nouveaux droits à retraite des régimes français.

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    Pénurie de talents en vue ?

    Si 2018 devrait être marquée par une progression des embauches, que ce soit dans le secteur des services aux entreprises ou dans l'industrie, le marché de l'emploi devrait connaître aussi une hausse des difficultés de recrutement. Plusieurs études s'inquiètent même d'une pénurie de talents à venir, non sans conséquence sur les économies mondiales.

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    Stationnement gratuit avec la carte véhicule basse émission

    Détenteurs et détentrices de la carte véhicule basse émission, le stationnement est gratuit sous certaines conditions.

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    Formation commune au dialogue social : l'Intefp publie son cahier des charges

    L'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Intefp) vient de publier, dans le Bulletin officiel du Ministère du Travail du 30 juillet 2017, le cahier des charges* des formations au dialogue social communes aux salariés, aux employeurs et à leurs représentants.

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    Droit à l'erreur : publication de la loi au Journal officiel

    La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance a été publiée au Journal officiel du 11 août 2018. Elle instaure le principe du droit à l'erreur.

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    Nouvelle fusion de conventions collectives

    Un arrêté du 27 juillet 2018, publié au Journal officiel du 7 août 2018, fixe la fusion de quatre champs conventionnels.

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    Les catégories de véhicules concernés par la carte véhicule basse émission

    La carte véhicule basse émission, permet sous certaines conditions, de stationner gratuitement. Avant d'en faire la demande, il est nécessaire de savoir si le véhicule utilisé entre dans la catégorie concernée.

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