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    Développement à l'international - Actualités

    Développement à l'international - Travailler avec l'étranger

    Droit international, droits de douane, import / export, fiscalité internationale, expatriation : toutes les informations nécessaires pour travailler avec l'étranger, réussir son implantation, comprendre les échanges internationaux...

    Travailler avec l'étranger - Les articles des experts SVP


    Les principaux textes sociaux publiés en novembre 2010

    Réforme des retraites, Formation professionnelle, Plafond de la sécurité sociale, Carte "mission": Retrouvez les principaux textes publiés en novembre 2010.

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    Précisions sur les modalités de calcul des indemnités journalières

    Les circulaires DSS/SD2/2010/398 pour les salariés et DSS/SD2/2010/399 pour les travailleurs indépendants du 25 novembre 2010 apportent des précisions sur les modalités de calcul des IJ (indemnités journalières).

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - novembre 2010

    Pour novembre, la moyenne mensuelle du taux moyen mensuel du marché monétaire ou T4M s'élève à 0,5777% et l'euribor 3 mois à 1,042%. Consultez, en téléchargement, la valeur des autres principaux taux d'intérêt pratiqués en France.

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    Réforme des retraites : les principales mesures concernant la fonction publique

    La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites continue à modifier les règles applicables dans la fonction publique dans le sens, pour un certain nombre de mesures, d'une convergence entre les régimes de retraite, notamment avec le régime des salariés du secteur privé.

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    PLFSS pour 2011: recours devant le Conseil Constitutionnel

    Le PLFSS pour 2011 (projet de loi de financement de la sécurité sociale) a été adopté définitivement le 25 novembre 2010. Les députés socialistes ont annoncé, le mercredi 1er décembre 2010, qu'ils déposaient un recours devant le Conseil Constitutionnel contre ce texte.

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    L'Algérie allège certaines procédures en matière de commerce extérieur

    Dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2010, l'Algérie revient sur certaines mesures instaurées l'année dernière et qui touchent au paiement des importations par crédit documentaire ainsi qu'à l'interdiction frappant l'importation de produits d'occasion.

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    Annulation de l'imposition à la CFE pour certains auto-entrepreneurs

    Dans un communiqué du 30 novembre 2010, Christine Lagarde et François Baroin ont apporté des précisions sur le régime d'imposition à la cotisation foncière des entreprises visant certains auto-entrepreneurs.

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    Arrêts marquants novembre 2010

    Réduction "Fillon" et rémunération brute, maladie professionnelle et employeurs successifs, période probatoire et essai, modulation et contrat de travail, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    Procédures de délivrance de la carte de séjour "mission"

    La circulaire n°NOR IMIG1000124C précise les procédures de délivrance des titres de séjour et de travail applicables aux salariés en mission dans le cadre d'une mobilité intra-groupe, ainsi qu'aux membres de leur famille.

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