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    Développement à l'international - Actualités

    Développement à l'international - Travailler avec l'étranger

    Droit international, droits de douane, import / export, fiscalité internationale, expatriation : toutes les informations nécessaires pour travailler avec l'étranger, réussir son implantation, comprendre les échanges internationaux...

    Travailler avec l'étranger - Les articles des experts SVP


    L'utilisation de la langue allemande est-elle obligatoire dans les contrats ?

    La langue française est très protégée, notamment par la loi Toubon. Mais qu'en est-il en Allemagne ? L'utilisation de la langue allemande est-elle impérative dans les contrats ?

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    PUMA : précisions sur la cotisation subsidiaire maladie

    Le décret n° 2019-349 du 23 avril 2019, publié au Journal officiel du 24 avril 2019, fixe les modalités de calcul de la cotisation prévue à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale.

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    Brexit : quid du détachement des salariés britanniques en France

    La date du 29 mars 2019 devait marquer la fin de deux années de négociation entre le Royaume-Uni et les 27 autres États membres concernant les conséquences d'une sortie de ce pays de l'Union européenne (UE). Face aux difficultés rencontrées pour aboutir à un accord, cette date a fait l'objet de deux reports, au 12 avril puis au 31 octobre 2019. Ce focus a pour objet de rappeler la législation sociale applicable aux ressortissants britanniques détachés en France pendant cette période de pourparlers et d'envisager la suite en cas de sortie avec ou sans accord de retrait.

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    L'intelligence artificielle : une vraie révolution ou un phénomène de mode

    Depuis quelques années, l'intelligence artificielle fait l'objet d'une médiatisation qui pourrait amener à s'interroger sur la pertinence du sujet. Pourquoi tant parler d'une thématique si ce n'est pour la rendre incontournable ? Un peu comme une mode que beaucoup trouveront curieuse mais qui, à force d'être portée par des célébrités, devient une référence, le " must " qu'il faut avoir. Ou bien l'IA, si vous voulez avoir l'air de connaître le sujet, est-elle vraiment une révolution que nous voyons se profiler et qui va impacter nos vies et notre travail au quotidien ?

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    Mise en place du registre des bénéficiaires effectifs en Irlande

    La directive européenne 2015/849 sur la lutte contre le blanchiment a été transposée en Irlande par un " Statutory instrument " n°110 de 2019. Cette loi a créé un registre des bénéficiaires effectifs sur lequel doivent être renseignés les bénéficiaires effectifs des sociétés et autres entités.

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    Entreprises adaptées de travail temporaire : lancement de l'expérimentation

    Le décret n°2019-360 du 24 avril 2019 publié au JO du 25* met en place l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire jusqu'au 31 décembre 2022.

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    Nouveaux plafonds d'indemnisation en cas de licenciement au Royaume-Uni

    Depuis le 6 avril 2019, de nouveaux plafonds d'indemnisation en cas de licenciement sont en vigueur. Cela concerne les indemnités légales de licenciement ainsi que les indemnités en cas de licenciement abusif, décidées par les tribunaux.

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    Royaume-Uni : augmentation du salaire minimum à compter du 1er avril 2019

    Le 1er avril 2019, le salaire minimum anglais a connu une augmentation. Particularité du droit anglais, le salaire minimum n'est pas le même selon l'âge des travailleurs.

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