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    Développement à l'international - Actualités

    Développement à l'international - Travailler avec l'étranger

    Droit international, droits de douane, import / export, fiscalité internationale, expatriation : toutes les informations nécessaires pour travailler avec l'étranger, réussir son implantation, comprendre les échanges internationaux...

    Travailler avec l'étranger - Les articles des experts SVP



    RGPD: la nomination du DPO en Allemagne

    L'Allemagne a adopté une nouvelle loi fédérale sur la protection des données le 30 juin 2017 en application du RGPD. Ce texte, entré en vigueur le 25 mai 2018, va plus loin que le règlement européen au regard de la nomination du délégué à la protection des données (DPO).

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    Diagnostic technique - Radon : Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire

    Pris pour l'application de l'article 40 de l'ordonnance du 10 février 2016 qui a instauré l'obligation pour le vendeur ou le bailleur d'un bien immobilier situé dans des zones où l'exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé d'en informer l'acquéreur ou le locataire, ce décret fixe le cadre réglementaire de cette obligation.

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    Sanctions commerciales  américaines vis-à-vis de l'Iran

    L'accord nucléaire signé à Vienne en 2015 et mis en œuvre depuis le 16 janvier 2016 a levé partiellement les sanctions applicables aux relations commerciales entre l'Iran et certains pays, dont les Etats Unis . Ces derniers ont annoncé le 8 mai 2018 leur sortie de cet accord. Quelles sont les conséquences de cette décision pour les entreprises françaises ?

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    Représentant du personnel et mandat syndical : reconnaissance des compétences

    Deux arrêtés du 18 juin publiés* au JO du 26 juin 2018 sont pris en application de la loi 2015-994 du 17 août 2015**. Celle-ci avait mis en place un dispositif de valorisation des compétences des représentants du personnel et des délégués syndicaux. L'objectif étant de permettre aux représentants d'évoluer professionnellement à l'issue de leur mandat.

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    Importation en provenance des pays du SPG : attention aux preuves d'origine à partir du 1er juillet 2018 !

    Les règles d'origine du système de préférences généralisées (SPG) ont été réformées en 2010. Elles prévoient le remplacement, à partir de 2017, des certificats d'origine "formule A" par un système d'auto certification de l'origine des marchandises par des exportateurs enregistrés (REX). Le 1er juillet 2018 est une date importante dans l'application de ces règles.

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    La startup du mois : Klaxoon

    Créée en décembre 2014, Klaxoon a développé une plateforme visant à rendre plus performante les réunions de travail et à dynamiser le travail en équipe. Les utilisateurs disposent d'une messagerie instantanée et peuvent, grâce à une panoplie d'outils, collaborer à la réunion en échangeant des documents, créant des questionnaires sous forme de quizz ou des sondages ou même en concevant des jeux de rôles.

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    Représentants du personnel : simulateurs pour préparer les élections professionnelles

    Le Ministère du travail propose sur le site dédié aux élections professionnelles des entreprises d'au moins 11 salariés et à la représentativité syndicale plusieurs simulateurs pour faciliter la préparation de l'élection des représentants du personnel au Comité Social et Economique (CSE).

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    Projet de loi "Avenir professionnel" : adoption en première lecture par l'Assemblée nationale

    Le projet de loi pour la liberté de choisir son Avenir professionnel* a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 juin 2018. Certaines mesures ont été renforcées, d'autres simplement modifiées.

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