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    Développement à l'international - Actualités

    Développement à l'international - Travailler avec l'étranger

    Droit international, droits de douane, import / export, fiscalité internationale, expatriation : toutes les informations nécessaires pour travailler avec l'étranger, réussir son implantation, comprendre les échanges internationaux...

    Travailler avec l'étranger - Les articles des experts SVP


    La campagne de vaccination H1N1 commence.

    La période de vaccination au titre de la grippe H1N1 commence. Aujourd'hui, il s'agit de publics prioritaires mais bientôt tout le monde pourra se faire vacciner. Comment doivent réagir les DRH?

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    Réforme de la T.P. : modifications et adoption par le Sénat

    Le Sénat modifie le nom des deux composantes de la CET. La cotisation locale d'activité s'appellerait "cotisation foncière des entreprises" et la cotisation complémentaire, « cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ». Parallèlement, le plafond de la valeur ajoutée taxable passerait à 3,5 %.

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    Diagnostic de l'assainissement non collectif : plus tôt que prévu ?

    Un arrêté du 7 septembre 2009 précise les conditions d'élaboration du document issu du contrôle par la commune de l'installation d'assainissement non collectif, et qui devra être joint au dossier de diagnostic technique lors d'une vente d'immeuble.

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    Les Solutions pour une Production et une Supply Chain performantes

    Traçabilité, Solutions RFID, Progilog, ces 3 salons complémentaires ouvriront leurs portes les 25 et 26 novembre 2009, à Paris Porte de Versailles. La traçabilité vise à suivre un produit ou un service depuis sa naissance jusqu'à sa valorisation finale, toutes les sociétés sont donc concernées.

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    Cet article contient une vidéoPortabilité prévoyance : la présentation du dispositif en vidéo

    Qui est concerné par le dispositif ? En quoi consiste-t-il ? Toutes les ruptures de contrat de travail sont-elles concernées ? Le salarié peut-il renoncer aux garanties prévues ? Oscar Lopez, expert SVP en ressources humaines, nous présente en images la portabilité prévoyance.

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    Lutte contre le travail illégal: un sujet au coeur de l'actualité

    La lutte contre le travail dissimulé est devenue une priorité pour le gouvernement : une mesure est prévue dans le PLFSS pour 2010, un projet de loi va bientôt être déposé et le ministre du Travail et les partenaires sociaux vont se réunir à ce sujet.

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    Agent commercial : déchéance de l'indemnité de cessation de contrat

    En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a, par principe, droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi. Toutefois, l'agent peut perdre son droit à réparation s'il ne notifie pas au mandant son intention de faire valoir ce droit.

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    Délais de paiement : on est scié !

    En application de la loi de modernisation de l'économie (LME), les délais de paiement peuvent faire l'objet d'accords dérogatoires. Le 28 ème accord dérogatoire vient d'être homologué sur les 34 signés.

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    Le Contrat Unique d'Insertion : précisions de la DGEFP

    Une circulaire DGEFP n°2009-42 du 5 novembre 2009 précise les modalités de mise en oeuvre du Contrat Unique d'Insertion (CUI) qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2010.

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