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    Développement à l'international - Actualités

    Développement à l'international - Travailler avec l'étranger

    Droit international, droits de douane, import / export, fiscalité internationale, expatriation : toutes les informations nécessaires pour travailler avec l'étranger, réussir son implantation, comprendre les échanges internationaux...

    Travailler avec l'étranger - Les articles des experts SVP


    Lutte contre le travail illégal

    Plan de lutte contre le travail illégal 2006-2007   Ce plan présenté le 26 janvier dernier par Gérard Larcher, ministre délégué au Travail, prévoit la multiplication des opérations de contrôle, l'intensification de la

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    Licenciement économique et reclassement

    Reclassement à l'étranger      La DGEFP diffuse une instruction n°2006-01 du 23 janvier 2006 relative à l'appréciation de propositions de reclassement à l'étranger. Elle vient préciser les conditions dans lesquelles, dans le

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    Cotisation ags

    Cotisation AGS Dans une décision du 25 janvier 2006, le Conseil d'administration de l’AGS a  fixé le taux à 0,25 % pour le calcul des cotisations destinées au financement du régime de garantie des salaires à compter du 1er janvier 2006.

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    Le salarie et ses stock-options

    LE DROIT DU TRAVAIL CONFRONTE AU DROIT COMMERCIAL   C’est en vain que l’on rechercherait dans le code du travail une quelconque disposition, voire même une allusion, aux «options de souscription ou d’achats d’actions» attribuées aux

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    La locomotive chinoise poursuit son chemin et devient la 4ème puissance mondiale

    L'émergence d'un géant énergétique :   Selon la dernière étude de la banque d'affaires Goldman Sachs, la Chine serait la première puissance mondiale en 2041. L'émergence d'un géant économique s'accompagne

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    La santé au travail

    L’actualité juridique européenne Deux directives applicables en janvier 2006 Rejet des dioxines des usines d’incinération d’ordures ménagères La directive 2000/76 C.E. du 4 décembre 2000 (J.O.C.E. du 28/12/2000) transposée

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    Projet de loi egalité des chances

    Projet de loi "égalité des chances" Le gouvernement a présenté hier en Conseil des ministres le projet de loi pour "l'égalité des chances". Les principales mesures concernent l'apprentissage "junior" , la simplification

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    Formation des personnes handicapées

    Formation professionnelle des personnes handicapées Le décret n°2006-26 du 9 janvier 2006 (Journal Officiel du 11 janvier 2006) prévoit que les organismes de formation adaptent leurs programmes de formation aux personnes handicapées ou présentant un

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    Hôtels, cafés et restaurants

    Aide exceptionnelle dans les hôtels, cafés et restaurants L'article 160 de la loi de Finances pour 2006, publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2005, proroge jusqu'au 31 décembre 2006 l'aide forfaitaire à l'emploi pour les salariés de la

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