Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

Réforme du code des douanes : simplifier et sécuriser le calcul des droits de douane


Quand ? Le mardi 29 novembre 2016 à 10:0

Où ? depuis votre bureau


Faciliter les échanges et sécuriser les contrôles douaniers dans un environnement international compétitif, tel est l’objectif du nouveau Code des douanes de l'Union (CDU). Applicable depuis le 1er mai 2016, il a adapté la législation douanière française aux derniers changements européens et modernisé les procédures douanières.


Pour faire le point sur ces modifications et en mesurer les impacts, SVP vous propose deux webactus animées par les experts. Ces conférences seront suivies pas un temps réservé à vos questions.


Réforme du code des douanes : simplifier et  sécuriser le calcul des droits de douane

La nouvelle règlementation en matière de renseignements tarifaires contraignants (RTC) permet depuis le 1er mai 2016 de garantir l’entreprise contre tout risque de contestation de la part de l’administration douanière. Bien comprendre le nouveau mécanisme de demande de RTC est aujourd'hui primordial. Tel est l’objectif de cette conférence.