Réforme du droit des contrats : la mise en œuvre dans votre entreprise »


Quand ? Le jeudi 15 décembre 2016 à 8:30

Où ? 95973 - Villepinte


Petit-déjeuner conférence : « Réforme du droit des contrats : la mise en œuvre dans votre entreprise »

Moderniser, simplifier et améliorer les relations contractuelles pour renforcer l’attractivité du droit français au niveau économique sont les principaux objectifs de l’Ordonnance du 10 février 2016.
Ce texte bouleverse en profondeur les pratiques professionnelles en matière de négociation, conclusion et gestion des contrats : information précontractuelle, preuve, déséquilibre significatif, cession de dette, inexécution, sanctions...

En partenariat avec le parc d’affaires Paris Nord 2 et l’hôtel Kyriad, SVP vous propose un petit-déjeuner conférence pour appréhender les impacts de cette réforme, adapter au plus vite vos pratiques et identifier de nouvelles stratégies dans ce cadre inédit, dont les principales mesures sont applicables dès le 1er octobre 2016. 

Au programme :

  • La réforme du droit des contrats
  • La formation du contrat
  • L'information précontractuelle
  • La violence économique, le prix ...
  • Le déséquilibre significatif

 

Informations pratiques

jeudi 15 décembre

8h30/10h30

Hotel KYRIAD

ZA Paris Nord 2, 53 Avenue des Nations,

95973 Villepinte



un accueil café est prévu sur place