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Incompatibilités et cumul de mandats


Quand ? Le jeudi 18 mai 2017 à 10:0

Où ? depuis votre bureau


L’année 2017 étant marquée par trois scrutins majeurs, l’heure du choix des mandats s’impose !

Les règles relatives au cumul des fonctions exécutives locales doivent être maitrisées, nous vous présenterons à l’occasion de cette webconférence, les mandats et fonctions concernés par les règles d’interdiction de cumul, ainsi que les dates d’application des nouvelles incompatibilités.

Cette conférence en ligne vous permettra de visualiser des exemples concrets, mais vous aurez  toujours aussi la possibilité de nous soumettre vos situations directement.