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    Emmanuelle Decap - Expert secteur Public

    Emmanuelle Decap - Expert secteur Public

    Titulaire d’un master 2 Recherche Droit public fondamental, Emmanuelle Decap a débuté sa carrière en tant qu’assistante de justice au Tribunal administratif de Paris avant d’intégrer le département Secteur Public chez SVP en 2013.

    La majorité des questions auxquelles Emmanuelle répond chaque jour tourne autour de 4 grandes thématiques :

    • Le droit des étrangers : conditions de séjour, accords bilatéraux spéciaux, validité des titres
    • La police administrative : responsabilité des communes face à leurs agents, réforme des collectivités…
    • Urbanisme : contentieux, refus de délivrance, permis de construire, conditions d’occupation du domaine public, accessibilité voirie privée, accessibilité voirie publique

    La mission d’Emmanuelle Decap est d’interpréter les textes en vigueur et d’en informer nos clients collectivités.

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    Les futurs enjeux


    « Nous rencontrons actuellement la problématique du silence administratif avec le changement normatif qui équivaut à un refus ou une acceptation tacite. L’entrée en vigueur de la loi de simplification sur l’administration et de ses 43 décrets d’application, suscite également beaucoup de demandes pour lesquelles nous devons informer nos clients. »


    Les compétences de l'expert


     

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