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Développement à l'international

Développement à l'international

SVP, un partenaire fiable et réactif pour vous accompagner dans votre développement international

Vous souhaitez vous développer à l’international tout en maîtrisant les risques et les pratiques du commerce international ?

Etablir un plan d’export, importer des composants, s’implanter sur de nouveaux marchés étrangers, mobiliser des aides et des financements... Avec SVP, vous verrouillez vos démarches, analysez les enjeux de vos opérations, connaissez les interlocuteurs et organismes à solliciter et identifiez même des partenaires potentiels.

SVP, c’est la garantie d’obtenir des réponses d’experts pour sécuriser toutes vos opérations à l’international.


Développement à l'international : exemples de questions

Dans le cadre d’une livraison e-commerce à l’étranger, une entreprise doit-elle rembourser les frais de douanes et de transport en cas de retour de marchandises ?

Une entreprise française de textile souhaite s’implanter au Brésil. Quelle est la réglementation douanière et technique applicable à ses produits dans ce pays (règles d’étiquetage, normes) ?

Les dirigeants d’une start-up s’intéressent au marché de la restauration à domicile bio. Ils souhaitent connaître la nationalité des acteurs majeurs de ce secteur et comment sont structurés les marchés que ces entreprises passent avec leurs clients.

Quelles sont les règles relatives au recrutement au Canada ?

Quelles sont les obligations sociales d'une entreprise ayant des salariés en Angleterre ?

Les articles

Dans quels cas une société française doit-elle notifier une prestation de service au Luxembourg ?

Il est vrai qu'au sein de l'Union européenne prévaut le principe de la liberté d'établissement et de prestation de service. Cependant, pour certaines activités, une société française qui intervient sur le territoire luxembourgeois doit notifier sa prestation de service auprès du Ministère de l'Economie.

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Le Mexique impose des nouvelles obligations en cas de changement d'actionnaire

Un décret mexicain du 14 juin 2018 est venu modifier la loi sur les sociétés commerciales, en ajoutant une obligation déclarative en cas de changement d'actionnaire dans une société.

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La simplification de la déclaration des investissements étrangers en Inde

La Reserve Bank of India a réformé la réglementation FEMA (Foreign Exchange Management Regulation de 2017) qui prévoyait de déclarer les investissements étrangers via 12 formulaires. Depuis les circulaires de juin 2018 émises par la RBI, le processus de déclaration se trouve à présent allégé.

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Quelle durée du travail au Maroc ?

Le salarié expatrié au Maroc ne sera plus soumis aux 35 heures, mais à la durée légale marocaine, fixée à 44 heures hebdomadaires. Concernant les congés payés, un salarié de plus de 18 ans aura droit à 18 jours de congés pour 12 mois de travail effectif. Le salarié âgé de moins de 18 ans bénéficiera lui de 24 jours de congés pour la même durée de travail effectif.


Procédure de licenciement à Monaco

Le droit du travail à Monaco ne fait pas l'objet comme en France d'un code unique où toutes les dispositions légales sont inscrites. Il regroupe en effet plusieurs lois éparses, spécifiques à chaque aspect du droit du travail. Une réforme sur le sujet semble par ailleurs difficile, un projet de loi de mars 2007 sur le contrat de travail n'a encore jamais vu le jour.Voici donc quelques pistes pour s'y retrouver en matière de procédure de licenciement en droit monégasque.


Imposition du salaire au Maroc

La fiscalité du Maroc est par son histoire grandement inspirée de la fiscalité française. De fait, on retrouve des mécanismes et raisonnements bien connus en France. Ainsi les cotisations sociales obligatoires et les remboursements de frais ne sont pas pris en compte pour la détermination du revenu imposable. Les avantages en nature ou en argent constituent un revenu imposable.


Quel contrat de travail au Maroc ?

Lors d'une expatriation au Maroc, le contrat de travail liant le salarié français et sa société d'envoi va être suspendu et un nouveau contrat de travail va être élaboré, soumis au droit du pays d'accueil. Il convient donc de bien appréhender les spécificités du droit du travail au Maroc.


Expatriation au Maroc et paiement de l'impôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu marocain est calculé sur le revenu global des contribuables qui résident sur place. Le revenu imposable tient compte des frais engagés par le contribuable et de sa situation familiale. La tranche maximum du barème est de 38 %. A noter que les salariés voient leur impôt directement prélevé à la source.