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Finance & Gestion

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Avec SVP, gagnez du temps dans vos recherches de textes, de réglementations, et échangez avec des spécialistes pour vos décisions stratégiques.


Finance & Gestion : exemples de questions

Un actionnaire souhaite revendre ses actions aux autres actionnaires de la société. Quelles sont les différentes méthodes d’évaluation pouvant être utilisées lors d’une cession d’actions ?

Une société fait des pertes. Elle envisage une réduction de capital. Quels sont les droits des actionnaires minoritaires ?

Dans le cadre du renouvellement d’un partenariat stratégique, une société souhaite évaluer le risque de défaillance financière d’un sous-traitant qui lui a été imposé.

Une entreprise souhaite renouveler une partie de son parc machine. Est-il possible d’analyser l’ensemble des solutions de financement mobilisables pour son projet ? Elle s’intéresse aux différents dispositifs d’aide dont elle pourrait bénéficier.

Une société est implantée dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, quelles sont les exonérations fiscales et sociales dont elle peut bénéficier ?

Les articles

Registre des Bénéficiaires Effectifs - Lutte contre le blanchiment

Les articles 5 à 8 du décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 viennent préciser la notion de "bénéficiaires effectifs". Ils complètent le dispositif prévu par le décret n° 2017-1094 du 12 juin 2017.

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Le cours du cobalt explose : +267% en deux ans

Le prix de la tonne de cobalt a presque quadruplé entre février 2016 et février 2018, passant de 21 700 à 79 750 dollars au London Metal Exchange(LME). Cette forte croissance de son cours est principalement due à la spéculation. En effet, les industriels chinois, en prévision du boom annoncé de la production de batteries rechargeables pour la voiture électrique et les smartphones, ont sécurisé leurs approvisionnements.

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Pénal - Blanchiment - Dispositif de gel des avoirs

Clarification des obligations des personnes assujetties en matière de mise en œuvre des mesures de gel des avoirs terroristes et précision des attentes de l'administration en matière de transmission d'information

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Quel est le délai pour encaisser un chèque ?

En règlement d'une dette, votre débiteur vous a payé par chèque bancaire. Toutefois, ce chèque n'a pas été immédiatement présenté à la banque pour l'encaissement. Pendant combien de temps pouvez-vous le conserver ? La loi différencie le délai de présentation et le délai de prescription du chèque.


Du changement pour le régime simplifié TVA au 1er janvier 2015

Pour rappel, la Loi de finances rectificatives pour 2013 réforme le régime simplifié d'imposition en matière de TVA à compter du 1er janvier 2015.


La loi Chatel s'applique également aux personnes morales

La loi Chatel règlemente les liens contractuels entre les professionnels prestataires de services et leur client, notamment les obligations d'information pour les contrats à reconduction tacite. La question est de savoir si les personnes morales entrent dans la catégorie des non-professionnels ou des consommateurs bénéficiant de ces dispositions.


Loi ALUR : de nouvelles obligations légales d'assurance en droit de la copropriété

La loi "ALUR" est venue imposer une double obligation d'assurance puisqu'elle rend obligatoire à la fois l'assurance multirisque « immeuble » en copropriété, mais également l'assurance responsabilité civile des propriétaires occupants et des copropriétaires bailleurs.


Taux d'intérêt maximum déductible pour les comptes courants d'associés au 4ème trimestre 2014

La Direction générale du Trésor a publié le taux moyen pratiqué (TMP) par les établissements de crédit au cours du quatrième trimestre de 2014. Il s'élève à 2,51%. Dès lors, le taux maximum d'intérêt de compte courant déductible sera de 2,79 % pour un exercice de douze mois clos au 31 décembre 2014.