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Fiscalité

Fiscalité

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Connaître les incidences du choix d'un régime fiscal, évaluer les incidences des options fiscales, sécuriser votre patrimoine, anticiper et s’adapter aux évolutions législatives.

Avec SVP, profitez d’un échange avec des spécialistes de la fiscalité des entreprises pour limiter vos risques et sécuriser vos opérations et transactions.


Fiscalité : exemples de questions

Quelles sont les sociétés visées par l’obligation de déposer une déclaration de prix de transfert ?

Quelles modifications seront apportées au CICE pour 2015 ?

Quelles sont les conditions d’application du régime simplifié en TVA ? Ou comment exercer l’option pour le régime de consolidation du paiement de la TVA au sein d’un groupe de sociétés ?

Quels sont les véhicules exonérés de taxe sur les véhicules de sociétés ?

Quelles sont les dernières modifications apportées au CICE?

Les articles

Pénal - Blanchiment : prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme - Directive n° 2018-843 du 30 mai 2018

L'objet de cette directive est de garantir une plus grande transparence des transactions financières, des sociétés et autres entités juridiques, ainsi que des fiducies/trusts et des constructions juridiques présentant une structure ou des fonctions similaires à celles des fiducies/trusts, en vue d'améliorer le cadre de prévention en vigueur et de lutter plus efficacement contre le financement du terrorisme.

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Indices des prix à la consommation – Mai 2018

Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 14/06/2018 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2016.

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L'inflation annuelle française à son plus haut depuis 2012

Pour le mois de mai 2018, les prix à la consommation ont augmenté sur un mois de +0,4% contre +0,0% sur la même période en 2017. Sur un an, ils ont progressé de +2,0% (+0,4 point de pourcentage par rapport à avril) poussés par une nouvelle hausse des prix de l'énergie.

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Quel est le délai pour encaisser un chèque ?

En règlement d'une dette, votre débiteur vous a payé par chèque bancaire. Toutefois, ce chèque n'a pas été immédiatement présenté à la banque pour l'encaissement. Pendant combien de temps pouvez-vous le conserver ? La loi différencie le délai de présentation et le délai de prescription du chèque.


Du changement pour le régime simplifié TVA au 1er janvier 2015

Pour rappel, la Loi de finances rectificatives pour 2013 réforme le régime simplifié d'imposition en matière de TVA à compter du 1er janvier 2015.


La loi Chatel s'applique également aux personnes morales

La loi Chatel règlemente les liens contractuels entre les professionnels prestataires de services et leur client, notamment les obligations d'information pour les contrats à reconduction tacite. La question est de savoir si les personnes morales entrent dans la catégorie des non-professionnels ou des consommateurs bénéficiant de ces dispositions.


Loi ALUR : de nouvelles obligations légales d'assurance en droit de la copropriété

La loi "ALUR" est venue imposer une double obligation d'assurance puisqu'elle rend obligatoire à la fois l'assurance multirisque « immeuble » en copropriété, mais également l'assurance responsabilité civile des propriétaires occupants et des copropriétaires bailleurs.


Taux d'intérêt maximum déductible pour les comptes courants d'associés au 4ème trimestre 2014

La Direction générale du Trésor a publié le taux moyen pratiqué (TMP) par les établissements de crédit au cours du quatrième trimestre de 2014. Il s'élève à 2,51%. Dès lors, le taux maximum d'intérêt de compte courant déductible sera de 2,79 % pour un exercice de douze mois clos au 31 décembre 2014.