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    Indice du coût de la construction

    L’indice du coût de la construction permet de réviser les baux qui ne sont pas soumis à une réglementation particulière comme les baux commerciaux ou d’habitation (par exemple un garage, un terrain nu ou un entrepôt).

    En effet, en ce qui concerne les baux commerciaux conclus ou renouvelés à compter du 1er septembre 2014, l’ICC sera remplacé par l'ILC et l'ILAT (en fonction de la nature de l'activité exercée dans les locaux), comme indice de référence servant au calcul de l’évolution du loyer lors de la révision triennale et lors du renouvellement du bail.

    Pour le calcul du loyer plafonné (en renouvellement ou en révision), seuls l’ILC et l’ILAT seront désormais applicables, l’indice du coût de la construction étant exclu par la loi Pinel.

    En revanche, l’article L. 112-2 du Code monétaire et financier n’ayant pas été modifié par la loi Pinel n°2014-626 du 18 juin 2014, l’indice du coût de la construction demeure licite dans le cadre des clauses d’échelle mobile (indexation). La base 100 est celle du quatrième trimestre de 1953.

    Les experts SVP suivent au quotidien les évolutions des indicateurs économiques essentiels aux dirigeants. Si vous avez une question sur l’indice du coût de la construction, n’hésitez pas à interroger gratuitement nos experts.