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    Les livres blancs et infos pratiques SVP

    Bienvenue dans l'espace entièrement dédié aux livres blancs et infos pratiques rédigés par les experts SVP !

    Dans le cadre de votre mission professionnelle, vous recherchez de l'information détaillée, sûre et exhaustive pour vous aider à prendre les bonnes décisions. Le livre blanc est un document de quelques pages faisant le point sur une thématique précise. Gratuit, il constitue un véritable outil d'aide à la décision. Ressources humaines, fiscalité, collectivités, marchés publics... consultez notre catalogue de livres blancs déjà disponibles et répertoriés par grands thèmes.

    Elections professionnelles dans la fonction publique territoriale en 2018 : du scrutin à l’après-élection

    Public concerné : Collectivités et acteurs publics

    SVP vous propose ce troisième livre blanc pour vous présenter l'organisation du scrutin des élections professionnelles ainsi que la gestion d'une éventuelle contestation.

    En décembre 2018 se tient le rendez-vous incontournable des collectivités territoriales en matière de ressources humaines : les élections professionnelles.


    Les mesure fiscales présentées dans le PLF 2019 à destination des collectivités

    Public concerné : DGS, Mairies, Communes, Services comptabilité...

    Retrouvez dans ce document les principales mesures du Projet de Loi de Finances 2019 liées à la  fiscalité des collectivités.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Les mesure fiscales présentées dans le PLF 2019 à destination des collectivités".

    Les mesure fiscales présentées dans le PLF 2019

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable, Notaires

    
    Retrouvez dans ce document les principales mesures du Projet de Loi de Finances 2019 liées à la  fiscalité d'entreprise, à la fiscalité du patrimoine et à la TVA.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Les mesure fiscales présentées dans le PLF 2019".

    L'expatriation en Allemagne

    Public concerné : DG, DINT, DRH, Responsables du personnel

    Au moment de prévoir le départ à l'étranger d'un salarié, et peu importe le pays de destination, plusieurs questions se posent : faut-il privilégier le détachement ou l'expatriation ? Quelles sont les différences entre ces deux notions juridiques ? Comment organiser la protection sociale d'un salarié expatrié ou détaché ? Quelles sont les demandes à faire par le salarié auprès de l'administration fiscale ? Et en particulier s'il devient imposable à l'étranger ?

    Ce livre blanc  répond d’abord à ces questions, communes à tout départ d'un salarié à l'étranger avant de mettre en avant les spécificités de l’expatriation en Allemagne, 4ème pays d'accueil de la communauté française expatriée.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "L'expatriation en Allemagne".

    Les instances professionnelles dans la fonction publique territoriale lors des Élections 2018

    Public concerné : Collectivités et acteurs publics

    A l’ occasion des élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre 2018, toutes les instances seront renouvelées : le CT, la CAP, la CCP et indirectement le CHSCT. Les experts SVP proposent de faire un point complet sur les différentes instances professionnelles dans la fonction publique territoriale au travers d’un second livre blanc pour vous donner des informations clés qui vous permettront de mieux appréhender le paysage syndical qui va se dessiner prochainement.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Les instances professionnelles dans la fonction publique territoriale lors des Élections 2018".