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Les livres blancs et infos pratiques SVP

Bienvenue dans l'espace entièrement dédié aux livres blancs et infos pratiques rédigés par les experts SVP !

Dans le cadre de votre mission professionnelle, vous recherchez de l'information détaillée, sûre et exhaustive pour vous aider à prendre les bonnes décisions. Le livre blanc est un document de quelques pages faisant le point sur une thématique précise. Gratuit, il constitue un véritable outil d'aide à la décision. Ressources humaines, fiscalité, collectivités, marchés publics... consultez notre catalogue de livres blancs déjà disponibles et répertoriés par grands thèmes.

Ordonnances Macron : La création du Comité Social et Économique

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Six ordonnances macron du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. Découvrez toutes les mesures concernant la création du CSE.

Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Ordonnances Macron : La création du Comité Social et Économique".

Impact des ordonnances Macron : licenciement et contentieux

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Six ordonnances macron du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. Découvrez toutes les mesures impactant les ruptures du contrat du travail et le contentieux.

Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Impact des ordonnances Macron : licenciement et contentieux".

Impact des Ordonnances Macron : emploi et santé

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Six ordonnances macron du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. Découvrez toutes les mesures impactant l'emploi et la santé.

 

Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Impact des Ordonnances Macron : emploi et santé".

Calendrier indicatif pour l'élection du comité social et économique (CSE)

Public concerné : DRH, Directeurs administratif et financier

Toute entreprise, dont l'effectif atteint le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, est tenue d'organiser des élections afin de mettre en place un CSE (article L 2311-2 du Code du travail, issu de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017).

A la fin des mandats, l'employeur a l'obligation de renouveler l'institution. Il doit enclecnher le processus électoral dans les 2 mois qui précèdent l'expiration des mandats des membres du CSE en exercice. Le permier tour des élections aura lieu dans la quinzaine qui précède l'experiation du mandat.

Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Calendrier indicatif pour l'élection du comité social et économique (CSE)".

La fixation et la révision des attributions de compensation en 10 points-clés

Public concerné : Responsables Finances / Comptabilité, Directeurs généraux des services de communes et EPCI

La fixation et la révision des attributions de compensation doivent répondre à des contraintes de majorité, ainsi qu'à des exigences calendaires et procédurales très particulières. Ces attributions doivent constituer un véritable outil au service des ensembles intercommunaux, devant leur permettre de mieux allouer les ressources au sein des territoires.

Ce livre blanc vous assiste de manière opérationnelle dans vos démarches de fixation et de révision des attributions de compensation.

 

Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La fixation et la révision des attributions de compensation en 10 points-clés".