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    Clause de révision de prix dans les contrats et marchés publics

    PRÉSENTATION

    Pourquoi vous proposer un livre blanc sur la révision de prix ? L'équilibre du marché (ou du contrat) est la rencontre entre un rapport qualité/prix attractif pour l'acheteur et une marge suffisante pour le vendeur. Toutefois, l'environnement économique évolue au cours de l'exécution du marché. Les composantes du prix de revient de l'entreprise augmentent (matières premières, énergie, salaires...), ainsi que les prix des concurrents. La clause de variation de prix permet de prendre en compte ces évolutions dès la rédaction du marché. Les experts SVP répondent à 2500 questions par an sur la thématique de la Révision de prix. Nous avons donc décidé de rédiger ce livre blanc afin de vous aider à comprendre les différents points de ce dispositif mais également pour vous conforter dans vos prises de décisions. Comment préserver l'équilibre économique du marché ou du contrat ? Quels indices et taux utiliser ? Que faire en cas d'arrêt de publication d'indices ? Comment vérifier les calculs proposés par votre fournisseur ? Quelle est la formule la plus représentative ? Ce livre blanc vous présente dans un premier temps et de manière générale le principe de la Révision de prix. Différents points indispensables à sa maîtrise y sont ensuite détaillés : le fonctionnement de ses indices qui permettront de construire la clause de variation de prix afin de préserver l'acheteur mais également la marge des entreprises. Egalement, les principales règles juridiques, à la fois pour les contrats privés comme pour les marchés publics, vous sont mentionnées.

    PLAN DÉTAILLÉ

    I. La révision de prix A. Quelle est son utilité ? B. Quels termes utiliser ? Variation, indexation, ajustement, révision ou actualisation ? II. Les indices utilisés A. Définition B. Comment nommer précisément un indice dans un contrat ? C. Principaux organismes calculant et publiant des indices en France D. Principaux types d'indices utilisés dans une révision de prix III. Comment construire une clause de variation de prix ? A. Choix des indices et des pondérations B. Composition de la clause de variation de prix C. Construction de la clause D. Exemple pour un marché de fourniture de bureau IV. Les règles juridiques des révisions de prix A. Règle générale : article L. 112-2 du Code monétaire et financier B. Règles propres aux marchés publics : article 18 du Code des marchés publics