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    Epargne salariale et participation

    PRÉSENTATION

    Pourquoi vous proposer un livre blanc sur la participation et l'utilisation du TMO ? Toutes les entreprises employant habituellement cinquante salariés pendant au moins six mois, consécutifs ou non, sur un exercice considéré ont l'obligation de mettre en place un accord de participation. Depuis le 1er janvier 2007, les accords de participation peuvent prévoir l'affectation de la réserve spéciale de participation (RSP) : - à des comptes ouverts au nom des salariés en application d'un plan d'épargne salariale (PEE, PEI, PEG, PERCO) - à un compte que l'entreprise doit consacrer à des investissements (comptes courants bloqués). La loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 a modifié l'article L. 3324-10 du Code du travail en introduisant la possibilité d'un versement immédiat de la participation aux salariés. Cette règlementation est venue atténuer le principe fondamental de l'indisponibilité des sommes issues de la participation. Le TMO ou TMOP est le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées émises au cours du semestre précédent. Ce taux est publié une fois par semestre, en janvier et juillet de chaque année, par le Ministère de l'économie et des finances. Le TMO prend effet le lendemain de sa publication au Journal officiel. Le TMO est à la fois le taux plancher de rémunération des comptes courants bloqués et le taux de base servant au calcul des intérêts de retard en cas de versement tardif de la participation. De nombreuses questions se posent sur l'application du TMO : quelle est la sanction en cas de versement tardif de la participation ? Quelles sont les modalités de calcul des intérêts de retard ? Se calculent-ils différemment en cas de redressement fiscal ? Ce livre blanc aborde successivement la rémunération des comptes courants bloqués et le calcul des intérêts de retard. Enfin, nous vous indiquerons les références du TMO.

    PLAN DÉTAILLÉ

    I. L'utilisation du TMO pour la rémunération des comptes courants bloqués A. L'accord prévoit l'affectation de la RSP à un CCB B. Le régime d'autorité II. L'utilisation du TMO pour le calcul des intérêts de retard A.Versement tardif sur le plan d'épargne salariale B. Versement tardif en cas de demande de versement immédiat de la participation C. Versement tardif en CCB D. Calcul des intérêts de retard E. Rectification fiscale F. Régularisation effectuée spontanément par l'entreprise III. Références du TMO Tableau récapitulatif des données