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    Exporter via le e-commerce : les 5 clés juridiques, fiscales et douanières

    PRÉSENTATION

    Avec l'avènement d'Internet, le commerce en ligne connaît une croissance remarquable. Même si les transactions s'intègrent dans un environnement virtuel et dématérialisé, il n'en demeure pas moins qu'un certain nombre de règles doivent être respectées.

    Le cadre juridique du e-commerce vise principalement à protéger le consommateur et tout un arsenal de directives, lois et autres règlements a été adopté en ce sens, notamment au niveau communautaire. L'aspect douanier et fiscal ne doit pas non plus être négligé. En effet, il ne faut pas oublier qu'une transaction commerciale en ligne (sauf lorsqu'il s'agit de ventes de services) a pour finalité la livraison physique d'un bien à l'acheteur.

    Il convient donc d'apporter également une attention particulière aux conditions d'importation et de facturation des marchandises expédiées depuis la France à destination de l'Union européenne ou à l'exportation.

     

    Comme de nombreux clients SVP, vous vous posez des questions pour ne prendre aucun risque dans votre activité d'export via l'e-commerce.

     - Comment créer un site marchand à l'international ?

     - Quelles sont les spécificités des conditions générales de vente à l'international ?

     - Quelle protection pour le consommateur ?

     

    Les experts SVP vous répondent dans ce livre blanc, et choisissent volontairement de limiter le sujet aux relations e-commerce entre un professionnel et un consommateur.

    PLAN DÉTAILLÉ

    Exporter via le e-commerce : les 5 clés juridiques, fiscales et douanières Préambule : quelques données économiques et statistiques pour appréhender le e-commerce dans le monde :

     

    I. Quel est le cadre juridique du e-commerce ?

     A. Définitions
     B. Cadre juridique

     

    II. Comment créer un site marchand à l'international ?

     A. Quelle langue pour mon site ?
     B. Comment déposer un nom de domaine à l'étranger ?
     C. Quelles mentions obligatoires dois-je faire figurer sur mon site ?

     

    III. Quelles sont les spécificités des conditions générales de vente à l'international ?

     A. Droit applicable
     B. Juridictions compétentes

     

    IV. Quelle protection pour le consommateur ?

     A. La protection du consommateur au sein de l'Union européenne
     B.La protection du consommateur en dehors de l'Union européenne

     

    V. Comment traiter les problématiques fiscales (TVA) et douane ?

     A.Les échanges intracommunautaires
     B. Les échanges extracommunautaires
     C. Le commerce en ligne de services