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    Facture internationale : modele et points-clés

    PRÉSENTATION

    La facture est le document sur lequel est basée la comptabilité de l'entreprise, le calcul de son bénéfice imposable ou le titre de créance qui sera validé par un tribunal.

    Dans les opérations internationales, la facture peut avoir également d'autres fonctions et, de surcroit, chaque pays peut avoir sa propre réglementation. Au sein de l'Union européenne il existe une certaine harmonisation. Mais dans les pays tiers, une facture conforme au droit français et aux règles communautaires ne sera peut-être pas considérée de la sorte !

    La méconnaissance des règles peut entraîner un blocage en douane des marchandises, des frais supplémentaires voire le retard dans le paiement des exportations.

    Suite aux 2000 questions posées chaque année par ses clients qui font du commerce international, SVP a jugé utile de regrouper dans ce livre blanc les réponses à des questions aussi pratiques qu'importantes pour la sécurité des transactions :

     - En quelle langue les factures doivent-elles être rédigées ?

     - Un nombre d'exemplaires est-il imposé ?

     - Doivent-elles faire l'objet de visas particuliers ?

     - Y-a-t-il des mentions spécifiques en plus des mentions usuelles ?

     - Qu'est-ce qu'une facture pro forma ?

    Et afin d'illustrer cette étude, sont abordées de manière détaillée :

     - Les particularités de la facture commerciale aux Etats-Unis

     - Les particularités de la facture commerciale au Brésil

    PLAN DÉTAILLÉ

    I. La facture sous l'angle économique et fiscal français A. Territorialité des règles de facturation B. Mentions spécifiques aux opérations internationales C. Langue française   II. La facture Pro Forma   III. La facture d'un point de vue douanier A. La valeur B. L'espèce C. L'origine   IV. Les principales exigences imposée par les pays importateurs A. Les modèles à utiliser B. Le nombre d'exemplaires de factures C. La langue de rédaction des factures D. Les mentions obligatoires E. Les légalisations   V. L'exemple des factures commerciales pour des exportations vers les Etats-Unis  et le Brésil A. Etats-Unis B. Brésil   Annexe I : Pays ayant conclu avec l'Union européenne des accords préférentiels Annexe II : Texte de la mention d'origine sur facture