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    La facture électronique : maîtrisez les règles et les procédures

    PRÉSENTATION

    Les entreprises possèdent désormais une plus grande liberté pour organiser les moyens qu'elles mettent en œuvre afin d'assurer, jusqu'à la fin de la période de conservation des factures qu'elles échangent, l'authenticité de leur origine, l'intégrité de leur contenu et leur lisibilité. Si elles n'utilisent pas les anciennes procédures autorisées (EDI ou signature électronique), elles doivent maintenant mettre en place une "piste d'audit" fiable entre la facture électronique émise ou reçue, la livraison ou commande du bien, etc., afin de garantir l'existence et l'enregistrement de la transaction facturée. La mise en place de cette piste d'audit fiable est d'ailleurs maintenant exigée pour l'émission des factures papier. Un nouveau pouvoir de contrôle est par ailleurs octroyé à l'administration fiscale, puisque dans le cas où les entreprises n'utilisent ni l'EDI ni la signature électronique, l'administration fiscale peut aujourd'hui s'assurer, en dehors des procédures de contrôle habituelles, que la "piste d'audit" existe, qu'elle est documentée, qu'elle est mise en œuvre et qu'elle est fiable. L'entreprise doit quant à elle pouvoir démontrer que la piste d'audit qu'elle a mise en place permet de garantir l'authenticité de l'origine et l'intégrité du contenu des factures. Les experts SVP ont rédigé ce livre blanc afin de revenir sur les dispositions des procédures de transmission des factures par voie électronique, sur les règles relatives à l'établissement des factures sécurisées, sur les règles relatives aux factures transmises par voie électronique, et enfin sur les factures dématérialisées transmises sous la forme d'un message structuré.

    PLAN DÉTAILLÉ

    I. Les dispositions communes aux différentes procédures  de transmission des factures par voie électronique A. Définition de la facture électronique B. Garantie de l'authenticité de l'origine, de l'intégrité du contenu et de la lisibilité de la facture C. Liberté des assujettis quant aux modalités de sécurisation des factures émises et reçues D. Acceptation de la procédure de transmission électronique par le destinataire des factures E. Transmission électronique des factures par lots F. Modalités de transmission et format des factures électroniques   II. Les règles relatives à l'établissement des factures sécurisées au moyen de contrôles établissant une piste d'audit fiable A. Nature et modalités des contrôles mis en place par les assujettis B. Objectifs des contrôles établissant une piste d'audit fiable et caractéristiques de la piste d'audit fiable C. Documentation des contrôles mis en place par les assujettis   III. Les règles relatives aux factures transmises par voie électronique et sécurisées au moyen d'une signature électronique   IV. Les factures dématérialisées transmises sous la forme d'un message structuré