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    Collectivités et associations : les règles régissant vos relations

    PRÉSENTATION

    De l’opportunité à l’encadrement juridique ; légalité, obligations, responsabilités sont désormais au coeur de ces relations.Conditions, obligations, risques et transparence... Ce document vous donne les clés afin de maîtriser la question des subventions. Les associations rythment la vie communale, notamment par leurs implications dans de nombreuses activités à caractère social, culturel ou sportif. En plus des différents articles du Code général des collectivités territoriales, des textes épars réglementent les relations entre les organismes de droit privé à but non lucratif et les collectivités.Le subventionnement demeure la base essentielle de leurs relations.

    PLAN DÉTAILLÉ

    Préambule : qu’est-ce qu’une subvention ?

    I. Les conditions du subventionnement

    a) Le droit à subvention

    b) Les conditions de légalité du versement d’une subvention

    c) Le cas des associations sportives

    II. Les obligations liées au subventionnement

    a) La collectivité

    b) Les associations

    III. Les mises à disposition de moyens matériels et humains

    a) La mise à disposition de locaux

    b) La mise à disposition de personnels

    IV. Les risques attachés au subventionnement

    a) Requalification des conventions

    b) La prise illégale d’intérêts

    c) La notion de conseiller intéressé

    V. Les associations transparentes et la gestion de fait

    a) Notions

    b) Conséquences