8 points clés pour tout comprendre sur la taxe d’apprentissage

PRÉSENTATION

Pourquoi vous proposer un livre blanc sur la taxe d’apprentissage ? La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles. Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale et son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs. Les textes de loi votés entre 2013 et 2014 ont profondément modifié la taxe d’apprentissage. D’autres textes concernant, par exemple, les organismes collecteurs, les CFA ou la chronologie des événements ont également chamboulé la collecte 2015. Au travers de ce livre blanc, les experts SVP reviennent sur les modifications les plus importantes au regard des obligations des entreprises.  

PLAN DÉTAILLÉ

1) Le champ d’application. 2) L’assiette. 3) La fixation du taux. 4) La décomposition de la taxe. 5) Les dépenses imputables sur la partie barème. 6) Les établissements habilités à percevoir une part de taxe d’apprentissage. 7) Les organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage. 8) La création d’une créance fiscale (art. L 6241-8-1 C. Trav.).