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    La taxe d'apprentissage : Modalités et calcul

    PRÉSENTATION

    Pourquoi vous proposer un livre blanc sur la taxe d'apprentissage ?

    La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles. Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale et son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.

    La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, va profondément réformer les régimes de la taxe d'apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle.

    Au travers de ce livre blanc, les experts SVP reviennent sur les modifications les plus importantes au regard des obligations des entreprises.

    PLAN DÉTAILLÉ

    I) Salaires versés en 2018

     

    A) Taxe d’apprentissage

    1) Entreprises assujetties

    2) Date limite de paiement

    3) Assiette de la taxe

    4) Taux de la taxe d’apprentissage             

    5) Modalités de calcul de la taxe

    6) Organismes collecteurs de la taxe

    7) Défaut de versement ou versement insuffisant

    B) Contribution supplémentaire à l’apprentissage

    1) Champ d’application

    2) Effectif

    3) Cas d’exonération

    4) Assiette de la CSA

    5) Taux de la CSA

    6) Date limite de paiement et organisme collecteur compétent

    7) Sanctions

    II) Salaires versés en 2019

    III) Salaires versés en 2020 et années suivantes

    Annexes