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    Développer son activité à l’international via une implantation à l’étranger

    PRÉSENTATION

    Pourquoi vous proposer un livre blanc sur le développement à l'international ? D’après une enquête réalisée en 2010, l’Outward FATS rapporte que « près de 2 500 groupes français contrôlent au moins une filiale à l'étranger en 2010 ». Les entreprises se sont internationalisées et désormais leur développement passe dans de nombreux cas par une nécessaire implantation à l’étranger. De cette situation est née une forte demande d’informations quant aux différentes étapes à mettre en place afin de pouvoir être à même de réussir son implantation. Avant de se lancer dans l’aventure, il est nécessaire de bien préparer son projet autant sur l’aspect juridique que fiscal. En effet, il ne faut pas oublier qu’une implantation nécessite de maîtriser les règles en vigueur dans le pays d’accueil. Il convient donc d’apporter une attention particulière aux dispositions relatives à la création d’une société (succursale ou filiale), à son fonctionnement et sa gestion. L’impact de la fiscalité locale est également un paramètre important à maîtriser. Comme de nombreux clients SVP, vous vous posez des questions pour ne prendre aucun risque dans le cadre du développement de votre société à l’international. Quelle est la responsabilité pour le dirigeant ? Quelles sont les obligations d’enregistrement et de modifications des statuts de l’entreprise ? Quand doivent être déposés les comptes annuels ? Pour vous aider dans l’élaboration de votre projet, les experts SVP vous proposent ce livre blanc qui traite du développement à l’international via l’implantation d’une entreprise à l’étranger au regard des règles juridiques et fiscales.

    PLAN DÉTAILLÉ

    I. Les règles relatives à l’investissement étranger. A. Restrictions liées à l’activité envisagée. B. Restrictions liées au partenariat obligatoire avec un local. C. Restrictions liées à la nationalité ou à la résidence des dirigeants. II. Le choix d’une implantation légère : avantages et inconvénients. A. Le bureau de représentation. B. La succursale. III. L’implantation lourde. A. Tenir compte des caractéristiques des types de sociétés existants. B. Formalités de création d’une société. IV. La location ou l’achat de locaux sur place. A. La location de locaux. B. L’achat de locaux V. Les règles de fonctionnement de la société. A. Spécificités relatives aux dirigeants et gérants. B. Tenue des assemblées générales. C. Le rôle du Conseil d’administration et des administrateurs. D. Approbation et dépôt des comptes. VI. La fiscalité des entreprises, un paramètre à maîtriser. A. Taux d’IS. B. Taux de TVA. C. Dividendes et rapatriement des bénéfices en France  VII. Etude de cas.