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    Expatriation & recrutement de salariés à l'étranger

    PRÉSENTATION

    Pourquoi vous proposer un livre blanc sur l'expatriation & le recrutement de salariés à l'étranger ? Aujourd’hui, de plus en plus de Français travaillent ou envisagent d’émigrer à l’étranger. Un communiqué publié par le Ministère des Affaires étrangères a fait état de 1 611 054 d’inscrits au Registre mondial des Français établis hors de France au 31 décembre 2012. Dans cette optique, la France a mis en place des instruments comme les Volontariat International en Entreprise (VIE), les programmes européens d’échanges afin d’encourager les jeunes diplômés ainsi que les salariés à travailler à l’étranger. Les experts SVP vous accompagnent dans vos prises de décisions financières, sociales et légales afin de faciliter les démarches inhérentes à votre projet d’expatriation ou de recrutement de salariés à l’étranger. A travers des exemples concrets, ce livre blanc expose notamment les formalités à remplir en France mais aussi dans le pays d’accueil, les mesures de droit du travail locales à appliquer une fois le départ effectué ainsi que les aspects relatifs à la fiscalité et à la sécurité sociale du salarié. Comme de nombreux clients SVP, vous vous posez des questions pour ne prendre aucun risque dans le cadre de la mobilité de personnel à l’international. Quelles sont les pratiques de recrutement à l'étranger ? Quelles sont les dispositions à insérer dans un contrat de travail ? Quelle est la durée du travail ? Quelles sont les cotisations sociales applicables au salarié à l’étranger ?

    PLAN DÉTAILLÉ

    I. Formalités à accomplir en France avant le départ du salarié. A. Avenant au contrat. B. Affiliation à la CFE. C. Obtention du visa de travail. II. Embauche du salarié en local. A. La procédure d’embauche d’un salarié. B. Les freins à l’embauche d’un salarié étranger. C. Déclarations à réaliser par la société d’accueil. D. Visite médicale III. Droit du travail local. A. Mentions à faire figurer dans le contrat de travail. B. Existence et durée d’une période d’essai. C. Durée du travail. D. Heures supplémentaires. E. Congés payés et jours fériés. F. Salaire minimum. G. Application d’une convention collective. H. Représentation du personnel. IV. Affiliation à la sécurité sociale locale. A. Couverture sociale. B. Retraite. V. L’imposition du salarié. A. La notion de domicile fiscal. B. Imposition sur le revenu à l’étranger. C. Imposition sur le revenu en France. VI. Etude de cas.