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Cadeaux d'entreprise : quels impacts fiscaux ?

PRÉSENTATION

Les fêtes de fin d'année sont propices aux cadeaux, aux voyages, aux tablettes, aux parfums, aux remises ou aux ristournes sur les produits fabriqués ou vendus par les entreprises. Toutefois, il est nécessaire de rappeler que ces gestes, aussi minimes qu’ils puissent être, ne sont pas neutres au regard de la fiscalité. A cet égard, certaines questions subsistent : - Peut-on récupérer la TVA grevant les achats et coûts de fabrication des biens destinés à être remis en cadeaux ? - Ces cadeaux constituent-ils des charges fiscalement admises en déduction du résultat imposable de l’entreprise ? - Qu’en est-il du traitement fiscal chez le bénéficiaire ? Autant de questions qui, de prime abord seraient susceptibles de réfréner nos ardeurs en matière de présents mais qui dans les faits conduisent à des solutions largement avantageuses pour les uns et les autres.

PLAN DÉTAILLÉ

I - Fiscalité de l’entreprise A- La récupération de la TVA sur les cadeaux d’affaires B – Les cadeaux : charge déductible du résultat C – Obligations déclaratives II - Fiscalité du bénéficiaire A – Principe : exonération des cadeaux d’une valeur modique alloués aux salariés B – Cas particulier : la récompense des jeux-concours (salariés et tiers)