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La Responsabilité du dirigeant

PRÉSENTATION

Pourquoi vous proposer un livre blanc sur la responsabilité des dirigeants ? En acceptant son mandat, le dirigeant devient responsable non seulement vis-à-vis de la société et de ses associés, mais également dans certains cas vis-à-vis des tiers. Le dirigeant de société est souvent persuadé qu’il ne court aucun risque en termes de responsabilité et qu’il est protégé par la personne morale qu’il représente. Et pourtant, sans cesse confronté à des réglementations et obligations nouvelles, il peut rapidement se trouver en situation problématique et voir sa responsabilité engagée avec des conséquences importantes. Quand on parle de responsabilité des dirigeants, on pense d'abord à la responsabilité pénale. Mais bien au-delà du code pénal, un grand nombre de textes sont à l'origine de la mise en cause des dirigeants.  En effet, comme nous allons le voir, cette responsabilité peut être à la fois civile, pénale et même fiscale.Cette responsabilité protéiforme s’applique à tous les dirigeants de société. La plupart du temps, elle sera engagée contre les dirigeants de droit qui possèdent un mandat social dûment délivré par la société. Cependant, elle peut également concerner des personnes qui ne sont pas formellement investies par un mandat, mais qui par leur comportement seront qualifiées de « dirigeants de fait ». Ainsi, selon la Cour de cassation, le dirigeant de fait se définit comme « celui qui en toute indépendance et liberté exerce une activité positive de gestion et de direction et se comporte, sans partage, comme « maître de l’affaire » (Cass.Com., 10 oct. 1995) ou qui a « une activité positive de gestion et de direction de l’entreprise sous couvert et en lieu et place du représentant légal » (Cass. Crim., 12 sept. 2000). Ce livre blanc a pour but, dans un premier temps, de vous présenter les différents risques liés à la fonction de dirigeant d’entreprise en termes de responsabilité personnelle puis, dans un second temps, de vous proposer diverses solutions  pour limiter cette responsabilité ainsi que ses conséquences.

PLAN DÉTAILLÉ

I – Les différentes responsabilités envisageables A/ La responsabilité civile 1/ La responsabilité à l’égard de la société et de ses associés2/ La responsabilité à l’égard des tiers3/ Une action en responsabilité spécifique : l’action en comblement de passif B/ La responsabilité pénale 1/ Les conditions d’engagement de cette responsabilité2/ Les hypothèses de responsabilités pénale II – Les moyens pour limiter les conséquences de la responsabilité du dirigeant A/ Les solutions apportées par le législateur 1/ Adaptabilité du régime matrimonial2/ Insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur individuel3/ Choix de la structure B/ Les solutions issues de la pratique 1/ La délégation de pouvoir2/ L’assurance « responsabilité civile des mandataires sociaux »