L'inaptitude physique au travail

PRÉSENTATION

La loi dite Rebsamen a assoupli quelque peu le régime juridique de l’inaptitude professionnelle. Pourtant, de nombreuses entreprises restent confrontées à des contentieux. Ce livre blanc vous permet de répondre à toutes vos problématiques concernant la constatation de l’inaptitude physique au travail : constatation, reclassement, licenciement du salarié, protection de l’emploi, rémunération du salarié.

 

 

PLAN DÉTAILLÉ

1)La constatation de l’inaptitude


A)La définition de l’inaptitude et des notions voisines

B)La procédure de constatation de l’inaptitude


2)Les conséquences de l’avis d’inaptitude


A)L’obligation de reclassement du salarié

B)L’obligation de consulter les délégués du personnel

C)L’obligation de rémunérer le salarié

3)La rupture du contrat de travail pour inaptitude physique 


A)Le licenciement pour inaptitude physique est-il d’origine professionnelle ? 

B)Les autres modes de rupture possibles

4)La gestion des situations particulières


A)Le salarié en période d’essai

B)Le salarié en contrat à durée déterminée

C)Le travailleur handicapé

D)Le salarié protégé