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L’assurance-vie en 10 points clés !

PRÉSENTATION

Le placement préféré des Français, l’assurance-vie, est un instrument privilégié dans le cadre de la transmission du patrimoine avec un rendement apprécié et une fiscalité favorable. Le contrat d'assurance-vie peut être à géométrie variable puisqu'il peut garantir le risque de décès mais également des prestations en cas de vie.
Les experts SVP vous proposent ce livre blanc en 10 points clés pour maîtriser le contrat d'assurance-vie.



PLAN DÉTAILLÉ

I. La nature juridique du contrat : une stipulation pour autrui – le caractère hors succession

II. Les différents types de contrats : l’assurance-vie en cas de vie – l’assurance-vie en cas de décès – les contrats mixtes


III- La clause bénéficiaire : désignation – démembrement


IV- Le sort du contrat non dénoué à la dissolution du régime matrimonial : régime de communauté – régime de participation aux acquêts


V- Le sort du contrat en cas de divorce


VI- La recherche des bénéficiaires


VII- Le sort des contrats en déshérence


VIII- L’assurance-vie : un bien saisissable ?


IX- Le contrat d’assurance-vie et la récupération de l’aide sociale


X- La fiscalité du contrat d’assurance-vie