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    L'impact des Ordonnances Macron sur le Code du travail

    PRÉSENTATION

    Cinq ordonnances du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail.

    Nous vous proposons un document synthétique, qui sans être exhaustif, présente sous forme de tableau comparatif (avant la réforme/après la réforme), les principales mesures impactant les entreprises.

    Certaines dispositions entrent en vigueur immédiatement, d’autres sont différées dans l’attente notamment de la publication de décrets d’application. Ces informations sont reprises dans la dernière colonne du présent document.

     

     

    PLAN DÉTAILLÉ

    - Les représentants du personnel.

    - La rupture du contrat de travail

    - Les formes particulières de travail

    - La santé

    - La négociation collective