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    Calendrier indicatif pour l'élection du comité social et économique (CSE)

    PRÉSENTATION

    Toute entreprise, dont l'effectif atteint le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, est tenue d'organiser des élections afin de mettre en place un CSE (article L 2311-2 du Code du travail, issu de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017). 

    PLAN DÉTAILLÉ

    Précisions concernant le vote électronique

    Périmètre de mise en place du CSE

    Les différentes opérations à effectuer pour le CSE