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    Impact des Ordonnances Macron : emploi et santé

    PRÉSENTATION

    La réforme du Code du travail a débuté avec 6 ordonnances Macron du 22 septembre 2017 et l’ensemble des décrets d’application.

    Le volet emploi vise les formes particulières des relations de travail. Ainsi, le recours au télétravail est désormais encadré et facilité. Les modalités des contrats de travail à durée déterminée et des contrats de travail temporaires peuvent être aménagées par accord de branche étendu en fixant leur durée totale, le nombre maximal de renouvellements possibles ainsi que le délai de carence entre les contrats. Le CDI de chantier et d’opération est élargi à de nouveaux secteurs et le prêt de main d’œuvre s’enrichit d’un nouveau cadre.

    S’agissant du volet santé, le compte personnel de prévention de la pénibilité (le C3P) est remplacé par le compte professionnel de prévention, (le C2P), qui ne prend en compte que six facteurs de risques contre dix auparavant. Les règles relatives à l’obligation de négocier sur la prévention des risques professionnels seront aménagées à compter du 1er janvier 2019. La réforme relative à l’inaptitude initiée par la loi Travail est clarifiée quant à la procédure de recherche de reclassement ou encore de contestation des avis médicaux.

    Sont ici présentées les nouveautés issues de 3 ordonnances MACRON parues au JO du 23 septembre 2017 :

    -      - l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ;

    -       - l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention ;

    -    - l’ordonnance n°2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

    Sont également abordées les nouveautés issues de l’ordonnance dite balai n°2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

    Ce livre blanc va donc présenter, sous forme de tableaux, les dispositions applicables avant et après les ordonnances, en précisant leurs dates d’entrées en vigueur.

     

    PLAN DÉTAILLÉ

    I- Emploi 

    II- Santé