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    Impact des ordonnances Macron : licenciement et contentieux

    PRÉSENTATION

    L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 « relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » est l’une des six ordonnances dites « Macron » publiées à la même date, réformant le droit du travail.

    Cette ordonnance n°2017-1387 comporte toute une série de mesures concernant l’emploi, la santé, le licenciement, les nouveaux modes de rupture du contrat de travail, et le contentieux. Un premier livre blanc paru est consacré aux mesures pour l’emploi et la santé. Ce présent livre blanc aborde les principaux thèmes relatifs aux ruptures du contrat de travail et au contentieux

    L’ordonnance modifie ou clarifie les procédures de licenciement personnel et économique. Elle crée également de nouveaux modes de rupture du contrat de travail (congé de mobilité, accord portant rupture conventionnelle collective).

    S’agissant du contentieux, l’ordonnance crée des mesures visant à accélérer la procédure prud’homale (procédure de conciliation notamment) et à uniformiser la situation des salariés devant la justice (« barémisation » des indemnités prud’homales, délais de recours…).

    Depuis son adoption le 22 septembre dernier, permise par la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, l’ordonnance n°2017-1387 a fait l’objet de nombreuses précisions et modifications, issues de :

    ·          - l’ordonnance « balai »  n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 ;

    ·          - ses différents décrets d’application ;

    ·          - la décision du Conseil constitutionnel : décision CC 2018-761 du 21-03-2018 ;

    ·           - la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant les ordonnances.

    C’est d’ailleurs la loi de ratification qui donne force de loi à l’ordonnance.

    Vous trouverez dans ce livre blanc un tableau récapitulatif avant/après des principales mesures concernant le licenciement, les autres modes de rupture du contrat de travail, et le contentieux.

    Toutes les dispositions de l’ordonnance sont aujourd’hui en vigueur, tous les décrets d’application étant parus à ce jour. On attend encore quelques arrêtés, mais qui n’empêche pas l’entrée en vigueur de ces mesures. Vous trouverez dans le tableau les dates précises d’entrée en vigueur de chacune des mesures.

    PLAN DÉTAILLÉ

    I- Le licenciement

    II- Les autres modes de rupture du contrat de travail

    III-Le contentieux