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    Taxe de séjour : les 8 points de vigilance

    PRÉSENTATION

    La taxe de séjour a été créée en 1910…et a subi de profonds aménagements depuis ! Elle peut être levée par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Une fraction est également destinée aux départements lorsque ceux-ci le décident.


    Ce livre blanc s’intéresse aux réformes introduites à l’occasion des récentes lois de finances, en particulier la loi de finances rectificative pour 2017.


    En s’appuyant sur le guide pratique « Taxes de séjour » édité par la DGCL et la DGE actualisé en mai 2018, nous nous attachons à présenter les nouvelles dispositions et leur application pratique.

    PLAN DÉTAILLÉ

    1)L’obligation de (re)délibérer

    2)Les changements tarifaires pour les camping-cars et les parcs de stationnement

    3)La fin des arrêtés de classements

    4)Le traitement des équivalences

    5)La taxe de séjour forfaitaire et les hébergements non classés

    6)Le plafonnement pour les hébergements non classés

    7)L’application de la taxe additionnelle départementale

    8)Quelles sont les nouvelles obligations pour les plateformes ?